Agence du revenu du Canada
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Quels renseignements doit comporter un reçu officiel de dons?
Tous les reçus officiels de dons aux fins de l'impôt sur le revenu doivent comporter les renseignements suivants :
- un énoncé précisant qu'il s'agit d'un reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu;
- le nom et l'adresse de l'organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
- le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance;
- le numéro de série du reçu;
- le lieu ou l'endroit où le reçu a été délivré;
- le jour ou l'année où le don a été reçu;
- le jour où le reçu a été délivré, s'il diffère de la date de réception du don;
- le nom et l'adresse du donateur, y compris son prénom et son initiale;
- le montant du don;
- (selon la législation proposée) la valeur et la description de tout avantage reçu par le donateur;
- (selon la législation proposée) le montant admissible du don;
- la signature d'une personne qui a été autorisée par l'organisme de bienfaisance à reconnaître les dons;
- le nom et l'adresse du site Web de l'Agence du revenu du Canada - www.arc.gc.ca/bienfaisance.
Pour les dons autres qu'en espèces (dons en nature), les reçus doivent également comporter les renseignements suivants :
- le jour où le don a été reçu (s'il n'y figure pas déjà);
- une brève description du bien transféré à l'organisme de bienfaisance;
- le nom et l'adresse de l'évaluateur (si une évaluation a été faite);
- (selon la législation proposée) la juste valeur marchande réputée du bien au lieu du montant du don ci-dessus .
Pour obtenir des exemples de reçus, consultez Exemples - Reçus officiels de dons.
