Qu'est-ce que le contingent des versements?

Le contingent des versements est un montant minimum calculé qu'un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année sur ses propres programmes de bienfaisance ou en faisant des dons à des donataires reconnus, tels que d'autres organismes de bienfaisance enregistrés. Le contingent des versements a l'objectif suivant :

• s'assurer que la majeure partie des fonds d'un organisme de bienfaisance sont utilisés pour poursuivre ses fins et ses activités de bienfaisance;
• dissuader les organismes de bienfaisance d'accumuler des fonds excessifs;
• maintenir les autres dépenses à un niveau raisonnable.

Le contingent des versements se fonde grandement sur ce qui s'est produit au cours de l'exercice précédent. En règle générale, à la fin de l'année, un organisme de bienfaisance enregistré devrait avoir une bonne estimation de son contingent des versements de l'année suivante.

Calcul du contingent des versements

La Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements peut être utilisée pour aider les organismes de bienfaisance à :

• calculer son compte de gains en capital et sa réduction des gains en capital (le cas échéant);
• calculer son contingent des versements pour l'exercice visé par la déclaration;
• calculer s'il a respecté son contingent des versements;
• établir une estimation de son contingent des versements pour le prochain exercice;
• faire le suivi de ses dépenses excédentaires et de ses montants manquants au contingent.

La grille de calcul ne sert qu'à l'organisme de bienfaisance et il ne faut pas l'envoyer à l'Agence du revenu du Canada (ARC) avec la déclaration.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir Calcul du contingent des versements.

L'ARC émet un Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (anciennement l'avis de confirmation) pour accuser réception de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance. Le sommaire comprend :

• les totaux financiers déclarés ou recalculés, comme les actifs;
• le calcul du contingent des versements de l'organisme pour l'exercice, qui détermine si le contingent a été atteint ou non;
• une estimation du contingent des versements de l'organisme pour le prochain exercice;
• le solde du compte des gains en capital de l'organisme de bienfaisance et la réduction accordée (le cas échéant).

Le sommaire ne fait pas le suivi des dépenses excédentaires et des montants manquants du contingent des versements de l'organisme de bienfaisance.

Sujets connexes

• Calcul du contingent des versements

Références

• CSP-C25, Compte de gains en capital - Réduction des gains en capital
• CSP-D02, Désignation
• CSP-D14, Contingent des versements (dépenses excédentaires, montant manquant au contingent)
• T1259, Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements
• T3010B, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés