Décisions concernant le Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'Assurance-emploi (AE)

Le programme des décisions RPC/AE est responsable de fournir aux clients des décisions qui indiquent si un travailleur est considéré comme un employé ou comme un travailleur indépendant et si son emploi lui donne droit à pension selon le Régime de pensions du Canada (RPC) et/ou est assurable selon l'assurance-emploi. Une décision peut aussi indiquer le montant des gains ouvrant droit à pension ou assurables d'un travailleur et le nombre d'heures de travail d'un employé dans le cadre d'un emploi assurable.

Le programme des décisions RPC/AE est également responsable d'émettre des certificats d'assujettissement et les prolongations de ces certificats, selon les accords de sécurité sociale que le Canada a avec d'autres pays. De plus, le programme de décisions RPC/AE est responsable de certifier les demandes des sectes religieuses demandant d'être exonérées de participer au RPC, et d'approuver les demandes d'admission au RPC de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour plus de renseignements sur les responsabilités et obligations des employeurs consultez notre page sur les Retenues sur la paie.

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