Annexes

Résultat 1

Annexe 1 : Une journée type

Annexe 2 : Tableau des activités quotidiennes

Annexe 3 : Tableau des activités quotidiennes - rempli

Annexe 4 : Recettes fiscales

Annexe 5 : Où va votre argent

Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir un diagramme qui représente les revenus et les dépenses pour le Canada, une province, ou l’un des territoires.

Fédéral	Nouvelle-Écosse
Alberta	Nunavut
Colombie-Britannique	Ontario
Manitoba	Île-du-Prince-Edouard
Nouveau Brunswick	Québec
Terre-Neuve-et-Labrador	Saskatchewan
Territoires du Nord-Ouest	Yukon

Annexe 6 : Exemple de budget d'administration municipale

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Résultat 2

Annexe 7 : Sommaire du revenu total et de l'impôt total

Annexe 8 : Manque à gagner - sommaire du revenu total et de l'impôt total

Annexe 9 : Recettes et dépenses - simulation

Annexe 10 : Répercussions de l'économie clandestine sur les Canadiens

Annexe 11 : Droits et responsabilités des contribuables

Annexe 12 : La Charte des droits du contribuable

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Résultat 3

Annexe 13 : Feuille de travail de l'élève sur les termes et concepts clés

Annexe 14 : Exemples de questions et de scénarios récapitulatifs

Voici des exemples de trois types de questions récapitulatives, chacune étant accompagnée d'un guide de réponse et de trois scénarios réalistes qui peuvent être utilisés comme activités finales. Les questions où l'on demande de « définir une notion donnée » (A1) peuvent être destinées à une classe ayant un niveau élevé, tandis que les questions où l'on demande d'« unir deux éléments en traçant une ligne » (A2) peuvent être destinées à une classe ayant un niveau moins élevé.

A - Questions récaptulatives - définitions

Guide de réponse

économie clandestine	Situation des personnes ou des entreprises qui exercent leurs activités d'une manière contraire aux lois fiscales pour retirer des avantages en ne déclarant pas tous leurs revenus et en ne payant pas leur juste part des impôts, taxes et autres droits qu'ils doivent. Leurs actions ont des répercussions négatives sur la capacité du gouvernement à assurer la prestation de ses services au public.
Observation volontaire	Situation des contribuables qui soumettent les déclarations requises et font leurs paiements à temps, sans qu'on doive avoir recours à des mesures d'exécution ou de recouvrement.
Budget	État des recettes et des dépenses prévues pour un exercice donné, que le gouvernement utilise pour établir les priorités de ses programmes.
Pénalités	Montants que doivent payer les contribuables s'ils ne produisent pas leurs déclarations de revenus à temps, s'ils essaient d'éviter de payer l'impôt en ne produisant pas la déclaration de revenus, ou s'ils fournissent de faux renseignements ou omettent de fournir des renseignements dans les déclarations qu'ils produisent.
Infrastructure	Éléments essentiels ou fondamentaux d'un système ou d'une construction. Le réseau routier, le réseau d'aqueduc et d'égout ainsi que le réseau électrique forment l'infrastructure d'une ville.
Impôt sur le revenu	Une contribution obligatoire perçue des particuliers, des biens ou des entreprises pour soutenir les opérations économiques et sociales. En d'autres mots, c'est de l'argent payé à un gouvernement pour financer ses programmes et services.
Paiements de transfert	Une partie de l'argent que le gouvernement fédéral perçoit est versée aux provinces pour le financement des programmes qu'elles administrent; les provinces, elles, versent de l'argent aux municipalités.
Évasion fiscale	Est le fait d'ignorer délibérément une partie précise de la loi. Par exemple, les personnes se livrant à l'évasion fiscale peuvent ne déclarer qu'en partie des recettes imposables ou demander des dépenses non déductibles ou surévaluées. Elles peuvent aussi tenter d'éviter de payer des impôts en refusant volontairement de se conformer aux exigences légales en matière de déclaration.

B - Questions récaptulatives - identification

Guide de réponse

Taxe de vente au détail	provincial/territorial
TPS/TVH	fédéral
Impôt foncier	municipal
Taxe sur le tabac	fédéral/provincial/territorial
Impôt sur le revenu	fédéral/provincial/territorial
Bibliothèques	municipal
Aqueduc et égouts	municipal
Douanes	fédéral
Éducation	provincial/territorial
Réseau routier	provincial/territorial/municipal
Transport en commun	municipal
Établissements pénitentiaires	fédéral/provincial
Services d'incendie	municipal
Soins de santé	provincial/territorial
Défense nationale	fédéral
Services de police	fédéral/provincial/municipal
Sécurité de la vieillesse	fédéral

Remarque
Bien que ce guide de réponse détermine le fournisseur de service, l'argent servant à financer le service peut aussi provenir de sources additionnelles, notamment de paiements de transfert.

C - Questions récaptulatives - choix multiple

Guide de réponse

1) b, 2) d, 3) d, 4) d, 5) c, 6) c, 7) b, 8) a, 9) a, 10) d.

D - Questions récaptulatives - scénarios

Annexe 15 : Listes de contrôle de l'activité finale - présentation visuelle, présentation dramatique et présentation littéraire

Annexe 16 : Tableau d'évaluation du travail de l'élève

Annexe 17 : Exemple de barème d'évaluation

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Ressources supplémentaires

FRASER INSTITUTE. The Underground Economy: Global Evidence of its Size and Impact ISBN 0889751692.

GILES, D., et L. TEDDS. Taxes and the Canadian Underground Economy ISBN 0-88808-171-5.

LIPPERT, Owen, et Michael WALKER. The Underground Economy: Global Evidence of its Size and Impact

THEXTON, James D. Made in Canada, 3e éd.

W.E. UPJOHN INSTITUTE FOR EMPLOYMENT RESEARCH. Exploring the Underground Economy: Studies of Illegal and Unreported Activity

WIEGAND, Bruce. Off the books: A Theory and Critique of the Underground Economy

• Alberta - Gouvernement www.gov.ab.ca
• Apprenons l'impôt www.arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/lrn-tx/menu-fra.html
• ARC (Agence du revenu du Canada) www.arc.gc.ca
• ARC - Programme Enseignons l'impôt www.arc.gc.ca/enseignons
• Charte canadienne des droits et libertés http://laws.justice.gc.ca/en/charter/const_fr.html
• Colombie-Britannique - Gouvernement www.gov.bc.ca
• Île-du-Prince-édouard - Gouvernement www.gov.pe.ca
• Internal Revenu Service - Programme Understanding Taxes www.irs.gov/app/understandingTaxes/jsp/teacher_home.jsp
• Manitoba - Gouvernement www.gov.mb.ca
• Nouveau-Brunswick - Gouvernement www.gnb.ca
• Nouvelle-écosse - Gouvernement www.gov.ns.ca
• Nunavut - Gouvernement www.gov.nu.ca
• Ontario - Gouvernement www.gov.on.ca
• Québec - Gouvernement www.gouv.qc.ca
• Saskatchewan - Gouvernement www.gov.sk.ca
• Site Web de David Giles web.uvic.ca/~dgiles/
• Statistique Canada www.statcan.gc.ca
• Taux de l'impôt sur le revenu au Canada www.arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-fra.html
• Terre-Neuve-et-Labrador - Gouvernement www.gov.nf.ca
• Territoires du Nord-Ouest - Gouvernement www.gov.nt.ca
• Yukon - Gouvernement www.gov.yk.ca