Agence du revenu du Canada
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Résultat 2 : Démontrer une compréhension de l'économie clandestine et ses répercussions sur la société canadienne.
Durée suggérée : 75 minutes (Activité 1 dure 35 minutes, Activité 2 dure 20 minutes et Activité 3 dure 20 minutes)
Activité 1 : Simulation de versement d'impôt
Pour compléter cette section, vous aurez besoin des aides éducatifs Annexes 7, 8 et 9 et les documents à photocopier 3, 4 et 5.
Conseil à l'enseignant
Cette activité simule un cas très simplifié deversement de l'impôt pour amorcer une discussion sur l'économie clandestine. Si celavous semble utile, vous pouvez demander à un élève de préparer une feuille de calcul électronique pour saisir les professions, les salaires et les impôts versés. Cela permettra d'effectuer plus facilement les calculs et de gagner du temps.
1) Distribuez aux élèves les profils de contribuables qui sont fournis dans la trousse. Ils décrivent divers emplois et revenus simulés. Comme il y a 40 profils, certains élèves en recevront plus d'un. Il vaut mieux distribuer tous les profils. (Voyez le document à photocopier 3)
2) À l'aide des déclarations de revenus et de prestations fournies (voyez le document à photocopier 4), informez les élèves qu'ils doivent déterminer le revenu imposable et l'indiquer dans leur déclaration de revenus pour l'année. Ils doivent aussi calculer l'impôt à payer sur ce revenu imposable en se basant sur les tranches de revenu imposable et les taux d'imposition suivants :
| Tranches de revenu imposable | Taux d'imposition |
|---|---|
| 35 000 $ ou moins | 25 % |
| 35 000 $ à 70 000 $ | 30 % |
| 70 000 $ à 110 000 $ | 40 % |
| 110 000 $ et plus | 45 % |
Les taux d'imposition ci-dessus englobent les taux fédéral et provincial et sont donnés uniquement à titre d'exemple. Les taux d'imposition et tranches de revenu imposable diffèrent d'une province ou d'un territoire à l'autre.
3) Demandez aux élèves de placer leur déclaration de revenus dans une enveloppe qui circulera dans la classe. Il s'agit de la déclaration du revenu imposable à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
4) Demandez à un groupe d'élèves d'agir en tant que receveur général et de calculer le montant d'impôt reçu. La trousse contient 40 profils de contribuables, dont le revenu totalise 2 662 500 $ et l'impôt, 966 450 $. (Voyez l'annexe 7 pour le sommaire du revenu total et de l'impôt).
5) D'après les profils qui ont été donnés aux élèves, il y aura un écart entre le versement d'impôt prévu et le versement réel. Dans cinq profils de contribuables, on demande de ne pas déclarer le bon montant de revenu imposable; dans un autre profil, on indique même de ne pas soumettre de déclaration de revenus (consultez l'annexe 8). Allez au budget qui figure dans la trousse, où les recettes et les dépenses sont indiquées (consultez l'annexe 9 et le document à photocopier 5). En raison de l'impôt non déclaré, les élèves doivent décider quelles dépenses il faut réduire pour obtenir un budget équilibré. Cette activité mène à une discussion sur la participation à l'économie clandestine et aux manques à gagner qu'elle entraîne.
6) Demandez aux élèves d'écrire leur définition de l'économie clandestine et comparez ensuite les définitions obtenues (consultez le glossaire à la section 5).
7) Demandez aux élèves de toute la classe de discuter des répercussions qu'ont les manques à gagner sur leur vie et sur la société canadienne. Vous pouvez demander aux élèves de revenir à leurs feuilles de travail du résultat 1, afin de donner des exemples de services qui peuvent être touchés.
Activité 2 : Examen de l'économie clandestine
Pour compléter cette section, vous aurez besoin des éducatifs Annexe 10, le document à photocopier 6, le visuel 6 et les documents à distribuer 2 et 3.
Conseil à l'enseignant
La définition de l'économie clandestine s'agit d'une situation des personnes ou des entreprises qui exercent leurs activités d'une manière contraire aux lois fiscales pour retirer des avantages en ne déclarant pas tous leurs revenus et en ne payant pas leur juste part des impôts, taxes et autres droits qu'ils doivent. Leurs actions ont des répercussions négatives sur la capacité du gouvernement à assurer la prestation de ses services au public. Les impôts et les taxes habituellement touchés, comprennent notamment l'impôt sur le revenu, la taxe d'accise, la TPS/TVH, la taxe de vente au détail, la taxe sur le tabac et la taxe sur l'essence. La page Web Convictions : www.arc.gc.ca/condamnations
1) Demandez aux élèves de discuter les mythes suivants et de déterminer s'ils sont exacts :
- Le fait de participer à l'économie clandestine n'entraîne que des pénalités mineures.
- « On ne fait de mal à personne » lorsqu'on participe à l'économie clandestine.
- On économise de l'argent en participant à l'économie clandestine.
2) Commentez sur le tableau (consultez l'annexe 10 et utilisez le document à photocopier 6) pour que les élèves puissent déterminer les répercussions de l'économie clandestine sur les personnes et sur la société.
Exemples des répercussions de l'économie clandestine sur les personnes et sur la société canadienne
Répercussions sur les particuliers
- Amendes de 10 % à 200 % du montant d'impôt ou de taxe impayé, peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 24 mois et paiement du montant d'impôt ou de taxe impayé, plus les intérêts applicables
- Pénalités à l'égard des montants ayanat fait l'objet d'énoncés trompeurs (allant de 50 % à 100 %)
- Condamnations au criminel annoncées dans les médias d'information locaux
- Impôts et taxes plus élevés
Répercussions sur la société
- Compressions des dépenses pour les équipements récréatifs, le transport public
- Moins de manuels, moins de matériel et des classes plus grosses dans les écoles
- Attente plus longue dans les salles d'urgence des hôpitaux
- Impôts et taxes plus élevés
3) Utilisez le visuel 6, Paiements de transferts, et les documents à distribuer 2 et 3 pour discuter de l'impact de l'économie clandestine sur les ressources requises afin d'appuyer les services essentiels à la population canadienne.
Activité 3 : Droits et responsabilités des citoyens
Pour compléter cette section, vous aurez besoin des aides éducatifs Annexes 11 et 12, le document à photocopier 7 et le document à distribuer 4.
Conseil à l'enseignant
Le résultat 2 traite des décisions en matière d'éthique qu'il faut prendre si on veut participer activement au régime fiscal. Comme notre régime repose sur l'observation volontaire, les citoyens doivent prendre des décisions à propos de leur participation.
Les élèves doivent savoir que les contribuables ont des droits. Ils doivent aussi savoir que, en tant que citoyens, ils ont leur mot à dire dans le processus de prise de décision relatif à l'impôt et aux taxes. Vous pouvez discuter brièvement de la façon dont les citoyens peuvent avoir une influence sur la législation fiscale à l'échelon fédéral, provincial ou municipal.
1) Demandez aux élèves, individuellement ou en groupes de deux, de remplir le tableau de leurs droits et responsabilités (consultez l'annexe 11 et le document à photocopier 7). Demandez aux élèves quels sont, selon eux, leurs droits et responsabilités dans le régime fiscal.
Remarque
Quelques exemples des responsabilités d'un contribuable : payer le montant exact d'impôt chaque année dane les délais prescrits; produire une déclaration de revenus et de prestations à chaque année dans les delais exigés; fournir à l"ARC les renseignements nécessaires pour lui permettre d'établir la cotisation de leur déclaration pour l'année; et demander de l"aide au besoin.
2) Au moyen de la Chatre des droits du contribuable (consultez l'annexe 12 et le document à distribuer 4), discutez avec la classe des droits et responsabilités des citoyens canadiens en ce qui concerne les impôts et les taxes.
