Aperçu

Au coeur du sens civique canadien, on trouve l'observation volontaire du régime fiscal du Canada. Ce concept sera donc présenter dans un cadre pédagogique. Il est important que les élèves canadiens apprennent et comprennent où va l'argent des contribuables, quels sont les rudiments du régime fiscal et comment, dans le respect des lois, ils peuvent influencer les décisions du gouvernement. Les élèves canadiens pourront ainsi comprendre et assumer leurs droits et leurs responsabilités, afin de participer activement à la société canadienne.

Cette unité d'apprentissage tient compte de la diversité du Canada (qu'elle soit culturelle, ethnique, régionale ou liée aux différences entre les hommes et les femmes) dans tous ses éléments, comme les images, le glossaire, les annexes, les simulations, les activités et l'évaluation. Partout dans l'unité, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Contexte

Reconnaissant que l'économie clandestine est un problème qui préoccupe les canadiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et les ministères provinciaux et territoriaux des Finances et du Revenu ont créé le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'économie clandestine. Lors de la première réunion, tenue en juin 2000, le groupe de travail a convenu de la nécessité de tenir un forum intergouvernemental au niveau opérationnel afin de partager des pratiques exemplaires en ce qui a trait à la détermination de cas d'inobservation. Le groupe a mis l'accent sur trois points : l'exécution, l'échange d'information et la sensibilisation. Le groupe de travail a formé des comités dans chacun de ces secteurs afin de mieux concentrer ses efforts sur les possibilités de collaboration pratiques.

Le projet du Comité de sensibilisation était de cibler les possibilités d'améliorer le programme d'études du niveau secondaire actuel en vue de s'assurer que les jeunes soient conscients des conséquences de leurs choix et de leurs attitudes envers la fiscalité et qu'ils se rendent compte aussi des risques auxquels ils s'exposent lorsqu'ils participent à l'économie clandestine.

L'élaboration de cette unité d'apprentissage a été rendue possible grâce à la collaboration et au partenariat avec les provinces d'Alberta, du Nouveau Brunswick, de l'Ontario et l'ARC.

Les résultats de l'unité d'apprentissage liés à cette initiative considèrent le stade de développement où se situe l'apprenant. Ils s'harmonisent au curriculum existant et aux résultats d'apprentissage qui appuient l'esprit de civisme actif et responsable et les compétences d'apprentissage continu.

Structure

Cette unité d'apprentissage est structurée de façon à permettre l'utilisation de divers modes d'enseignement et d'apprentissage. L'unité renferme des documents à photocopier, des graphiques, un jeu de simulation, des stratégies d'évaluation, des listes de contrôle, un barème d'évaluation, des exemples de questions récapitulatives et un glossaire.

Cette unité a été conçue pour 300 minutes de classe, soit une moyenne de quatre périodes de 75 minutes. Elle vise trois résultats d'apprentissage connexes, à savoir que les élèves puissent :

1) Démontrer qu'ils comprennent le régime fiscal canadien et ses liens avec notre qualité de vie au Canada, notamment :

• les niveaux d'imposition (fédéral, provincial, municipal);
• les types d'impôts et de taxes (taxes à la consommation, impôt des particuliers, impôt des sociétés);
• les prestations sociales (soins de santé, enseignement public, citoyenneté, protection de l'environnement, services de police, forces armées, services d'incendie);
• les programmes culturels (sports amateurs, programmes de loisirs et de protection dupatrimoine, parcs);
• les filets de sécurité sociale (Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, assurance-emploi, aide sociale).

2) Démontrer qu'ils comprennent ce qu'est l'économie clandestine et ses répercussions sur la société canadienne, notament :

• comment je suis affecté;
• son impacte sur la société canadienne;
• comment il promeut l'inobservation; c'est–à–dire, défaut sur la production d'une déclaration de revenus, réclamations inexactes, déductions inexactes, pourboires non–déclarées, et cetera;
• comment il appuie la fraude; c'est–à–dire, les fausses allégations ou déclarations, d'omettre volontairement de se conformer aux lois, fournir des renseignements manifestement tropmeurs

3) Expliquer comment un citoyen informé et responsable peut participer activement à la société canadien :

• montrer qu'ils comprennent les liens existant entre le sens civique et la participation à la société canadienne;
• reconnaître quels sont leurs droits et responsabilités dans le régime fiscal canadien.