Rajustement de montants en fonction de l’indexation pour l’impôt des particuliers et les prestations

Chaque année, certains montants prévus par le régime d'impôt sur le revenu des particuliers et les montants de prestations sont haussés pour tenir compte de l'inflation selon l'Indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada.

Les augmentations des seuils des tranches d’imposition, des montants liés aux crédits non remboursables, et de la plupart des autres montants entreront en vigueur le 1er janvier de l’année applicable.

Les augmentations de certains montants attribuables à des prestations fondées sur le revenu (par exemple, le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services) entreront en vigueur le 1er juillet, pour coïncider avec le début d’une année au cours de laquelle les prestations seront versées dans le cadre de ce programme.

Le tableau qui suit présente les montants indexés pour quatre années d’imposition.

Montants d’indexation en dollars
Description 2017 2016 2015 2014
Augmentation de l’indexation 1.4% 1.3% 1.7% 0.9%
Seuils des tranches d'imposition
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 20.5 % s'applique (22% avant le 2016)Footnote 1 45 916 45 282 44 701 43 953
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 26 % s'appliqueFootnote 1 91 831 90 563 89 401 87 907
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 29 % s'appliqueFootnote 1 142 353 140 388 138 586 136 270
Revenu imposable au-delà duquel le taux de 33 % s'appliqueFootnote 1 202 800 200 000 S/O S/O
Montants liés aux crédits d'impôt non remboursables

Montant personnel de base

11 635 11 474 11 327 11 138
Montant en raison de l'âge 7 225 7 125 7 033 6 916
    Seuil du revenu net pour le montant en raison de l’âge 36 430 35 927 35 466 34 873

Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum)

11 635 11 474 11 327 11 138

Montant pour époux ou conjoint de fait (maximum si l'époux ou le conjoint de fait est admissible au Montant pour aidants familiaux)

13 785 13 595 13 420 13 196

Montant pour une personne à charge admissible (maximum)

11 635 11 474 11 327 11 138

Montant pour une personne à charge admissible (maximum si la personne à charge est admissible au Montant pour aidants familiaux)

13 785 13 595 13 420 13 196

Montant pour aidants familiaux pour enfants de moins de 18 ans

2 150 2 121 2 093 S/O
Montant pour enfants de moins de 18 ans (maximum par enfant)Footnote 2 S/O S/O S/O 2 255
Montant pour enfants de moins de 18 ans (maximum par enfant admissible au Montant pour aidants familiaux)Footnote 2 S/O S/O S/O 4 313
Montant canadien pour emploi (maximum) 1 178 1 161 1 146 1 127

Montant pour une personne à charge ayant une déficience (maximum par personne à charge)

6 883 6 788 6 700 6 589

    Seuil du revenu net pour personnes à charge ayant une déficience

6 902 6 807 6 720 6 607

Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge)

4 732 4 667 4 608 4 530

Montant pour aidants naturels (maximum par personne à charge admissible au Montant pour aidants familiaux)

6 882 6 788 6 701 6 588

    Seuil du revenu net pour le montant pour aidants naturels

16 163 15 940 15 735 15 472
Montant pour personnes handicapées 8 113 8 001 7 899 7 766
Supplément pour enfants handicapés (maximum) 4 733 4 667 4 607 4 530
Seuil de frais admissibles de garde d'enfants et de préposé aux soins 2 772 2 734 2 699 2 654
Montant pour frais d'adoption (maximum par adoption)3 15 670 15 453 15 255 15 000
Crédit d'impôt pour frais médicaux – plafond de 3 % du revenu net 2 268 2 237 2 208 2 171
Supplément remboursable pour frais médicaux
Maximum du supplément 1 203 1 187 1 172 1 152
Seuil de revenu minimum 3 514 3 465 3 421 3 363
Seuil de revenu familial net 26 644 26 277 25 939 25 506
Seuil de remboursement de la Sécurité de la vieillesse 74 788 73 756 72 809 71 592
Certaines allocations de pension et logement payés aux membres des équipes de sports ou aux membres des programmes de recréation
Exclusion du revenu (maximum par mois) 353 348 344 338
Déduction pour outillage des gens de métier
Seuil du montant lié au coût des outils admissibles 1 178 1 161 1 146 1 127
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée
Maximum par adulte 280 276 272 268
Maximum par enfant 147 145 143 141
Supplément pour célibataire 147 145 143 141
Revenu au-delà duquel le supplément pour célibataire commence à s'appliquer 9 073 8 948 8 833 8 685
Revenu familial net au-delà duquel le crédit commence à diminuer 36 429 35 926 35 465 34 872
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Plafond CELI annuelFootnote 4 5 500 5 500 10 000 5 500
L'exonération cumulative des gains en capital pour les biens agricoles admissibles, les biens de pêche admissibles et les actions admissibles de petites entreprisesFootnote 5
Exonération 835 716 824 176 813 600 800 000
Plafond des déductions (puisque 50 % du montant des gains en capital est imposable) 417 858 412 088 406 800 400 000
Montant supplémentaire exonéré pour des biens agricoles ou de pêche admissible 164 284 175 824 186 400 S/O
Montant supplémentaire déduit pour des biens agricoles ou de pêche admissibles (puisque 50 % du montant des gains en capital est imposable) 82 142 87 912 93 200 S/O
Prestation fiscale canadienne pour enfantsFootnote 10
Prestation de base Footnote 6 Footnote 6 1 471 1 446
Prestation additionnelle à partir du troisième enfant Footnote 6 6 103 101
Revenu familial net au-delà duquel la prestation de base commence à diminuer Footnote 6 6 44 701 43 953
Supplément de la Prestation nationale pour enfants (PNE)Footnote 10
Premier enfant Footnote 7 7 2 279 2 241
Deuxième enfant Footnote       7 7 2 016 1 982
Troisième enfant Footnote 7 7 1 918 1 886
Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE commence à diminuer Footnote 7 7 26 021 25 584
Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PNE cesse de s'appliquer Footnote 7 7 44 701 43 953
Prestation pour enfants handicapés (PEH)10
Montant maximum de la prestation Footnote 8   8 2 695 2 650
Revenu familial net au-delà duquel le supplément de la PEH commence à diminuer Footnote 8     8 44 701 43 953
Allocations spéciales pour enfants (ASE)10
Montant de base des ASE Footnote 9   9 3 750 3 687
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