Comment vous procurer une déclaration de revenus

Est-ce que l'ARC fournit des copies des déclarations de revenus autres que la T1 Générale sur son site Web ou à ses bureaux?

Non. Nous ne fournissons pas nos déclarations simplifiées ni sur notre site Web ni à nos bureaux et ce, parce que ces déclarations ne comprennent pas les lignes pour tous les revenus, les déductions et les crédits, ni les renseignements dont certains particuliers pourraient avoir besoin. Permettre à un particulier de se procurer une déclaration qu'il ne peut pas utiliser parce qu'elle ne comprend pas les lignes ou les renseignements nécessaires ne serait pas un bon service. Toutes les lignes sont incluses sur la déclaration Générale et tout le monde peut donc s'en servir.

Quelles sont les déclarations simplifiées que l'ARC offre aux particuliers auxquels la majeure partie de la déclaration Générale ne s'applique pas?

Nous fournissons plusieurs déclarations simplifiées :

• la déclaration T1S-A qui comprend les revenus, les déductions et les crédits les plus courants pour les aînés;
• la déclaration T1S-C qui vise les particuliers à faible revenu qui doivent produire une déclaration seulement pour continuer à recevoir leurs paiements du crédit pour TPS/TVH et de la Prestation fiscale canadienne pour les enfants (PFCE);
• la déclaration T1 Spéciale qui vise les particuliers dont la situation n'est pas assez complexe pour nécessiter l'utilisation de la déclaration Générale mais qui ne peuvent pas se servir des déclarations T1S-A ou T1S-C.

Comment l'ARC décide-t-elle quelle trousse de déclaration elle envoie à chaque particulier?

Nous envoyons à chaque particulier une déclaration Générale ou simplifiée selon les genres de revenus, de déductions et de crédits indiqués sur ses déclarations des années passées.

Que devriez-vous faire si vous n'avez pas la déclaration simplifiée que nous vous avons envoyée?

Vous pouvez vous procurer une copie de la déclaration Générale.