Ces taux seront utilisés par un particulier lorsqu'il produira sa déclaration d'impôt et de prestations de 2012. L'information peut changer durant l'année pour tenir compte des mises à jour dans la loi.
La grille de calcul qui suit reproduit la première section de la page 2 de l'annexe 1 de la trousse d'impôt servant au calcul de l'impôt fédéral net. La page 1 est utilisée pour calculer les crédits d'impôt non remboursables fédéraux.
| Utilisez cette colonne si le revenu imposable ne dépasse pas 42 707 $ | Utilisez cette colonne si le revenu imposable dépasse 42 707 $ sans dépasser 85 414 $ |
Utilisez cette colonne si le revenu imposable dépasse 85 414 $ sans dépasser 132 406 $ |
Utilisez cette colonne si le revenu imposable dépasse 132 406 $ |
||
| Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration |
1 |
||||
| Montant de base | − 0 | − 42 707 | − 85 414 | − 132 406 |
2 |
| Ligne 1 moins ligne 2 (ce montant ne peut pas être négatif) | = | = | = | = |
3 |
| Taux d'impôt fédéral | × 15 % | × 22 % | × 26 % | × 29 % |
4 |
| Multipliez le montant de la ligne 3 par le taux d'impôt de la ligne 4 | = | = | = | = |
5 |
| Impôt sur le montant de la ligne 2 | + 0 | + 6 406 | + 15 802 | + 28 020 |
6 |
| Ligne 5 plus ligne 6 | = | = | = | = |
7 |
Selon la méthode actuelle de l'impôt calculé sur le revenu, l'impôt de toutes les provinces et territoires (à l'exception du Québec) se calcule de façon similaire à l'impôt fédéral.
Les formulaires 428 servent à calculer cet impôt provincial ou territorial. Les crédits d'impôt non remboursables spécifiques aux provinces ou territoires sont aussi calculés sur les formulaires 428.
Pour tous les détails, voyez les renseignements et formulaires provinciaux ou territoriaux de votre trousse d'impôt 2012.
| Provinces/territoires | Taux d'imposition |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 7,7 % des premiers 32 893 $ de revenu imposable; + 12,5 % des 32 892 $ suivants; + 13,3 % de l'excédent de 65 785 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 9,8 % des premiers 31 984 $ de revenu imposable; + 13,8 % des 31 985 $ suivants; + 16,7 % de l'excédent de 63 969 $ |
| Nouvelle-Écosse | 8,79 % des premiers 29 590 $ de revenu imposable; + 14,95 % des 29 590 $ suivants; + 16,67 % des 33 820 $ suivants; + 17,5 % des 57 000 $ suivants; + 21 % de l'excédent de 150 000 $ |
| Nouveau-Brunswick | 9,1 % des premiers 38 190 $ de revenu imposable; + 12,1 % des 38 190 $ suivants; + 12,4 % des 47 798 $ suivants; + 14,3 % de l'excédent de 124 178 $ |
| Québec | Consultez la page Taux d'imposition (Site web de Revenu Québec). |
| Ontario | 5,05 % des premiers 39 020 $ de revenu imposable; + 9,15 % des 39 023 $ suivants; + 11,16 % de l'excédent de 78 043 $ |
| Manitoba | 10,8 % des premiers 31 000 $ de revenu imposable; + 12,75 % des 36 000 $ suivants; + 17,4 % de l'excédent de 67 000 $ |
| Saskatchewan | 11 % des premiers 42 065 $ de revenu imposable; + 13 % des 78 120 $ suivants; + 15 % de l'excédent de 120 185 $ |
| Alberta | 10 % du revenu imposable |
| Colombie-Britannique | 5,06 % des premiers 37 013 $ de revenu imposable; + 7,7 % des 37 015 $ suivants; + 10,5 % des 10 965 $ suivants; + 12,29 % des 18 212 $ suivants; + 14,7 % de l'excédent de 103 205 $ |
| Yukon | 7,04 % des premiers 42 707 $ de revenu imposable; + 9,68 % des 42 707 $ suivants; + 11,44 % des 46 992 $ suivants; + 12,76 % de l'excédent de 132 406 $ |
| Territoires du Nord-Ouest | 5,9 % des premiers 38 679 $ de revenu imposable; + 8,6 % des 38 681 $ suivants; + 12,2 % des 48 411 $ suivants; + 14,05 % de l'excédent de 125 771 $ |
| Nunavut | 4 % des premiers 40 721 $ de revenu imposable; + 7 % des 40 721 $ suivants; + 9 % des 50 964 $ suivants; + 11,5 % de l'excédent de 132 406 $ |