Ces taux seront utilisés par un particulier lorsqu'il produira sa déclaration d'impôt et de prestations de 2009. L'information peut changer durant l'année pour tenir compte des mises à jour dans la loi.
La grille de calcul qui suit reproduit la première section de la page 2 de l'annexe 1 de la trousse d'impôt servant au calcul de l'impôt fédéral net. La page 1 est utilisée pour calculer les crédits d'impôt non remboursables fédéraux.
| Utilisez cette colonne si le revenu imposable ne dépasse pas 40 726 $ | Utilisez cette colonne si le revenu imposable dépasse 40 726 $ sans dépasser 81 452 $ | Utilisez cette colonne si le revenu imposable dépasse 81 452 $ sans dépasser 126 264 $ | Utilisez cette colonne si le revenu imposable dépasse 126 264 $ | ||
| Inscrivez votre revenu imposable selon la ligne 260 de votre déclaration |
1 |
||||
| Montant de base | − 0 | − 40 726 | − 81 452 | − 126 264 |
2 |
| Ligne 1 moins ligne 2 (ce montant ne peut pas être négatif) | = | = | = | = |
3 |
| Taux d'impôt fédéral | × 15 % | × 22 % | × 26 % | × 29 % |
4 |
| Multipliez le montant de la ligne 3 par le taux d'impôt de la ligne 4 | = | = | = | = |
5 |
| Impôt sur le montant de la ligne 2 | + 0 | + 6 109 | + 15 069 | + 26 720 |
6 |
| Ligne 5 plus ligne 6 | = | = | = | = |
7 |
Selon la méthode actuelle de l'impôt calculé sur le revenu, l'impôt de toutes les provinces et territoires (à l'exception du Québec) se calcule de façon similaire à l'impôt fédéral.
Les formulaires 428 servent à calculer cet impôt provincial ou territorial. Les crédits d'impôt non remboursables spécifiques aux provinces ou territoires sont aussi calculés sur les formulaires 428.
Pour tous les détails, voyez la rubrique Renseignements et formulaires provinciaux ou territoriaux de votre trousse d'impôt 2009.
| Provinces/ Territoires | Taux d'imposition |
|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 7,7 % des premiers 31 061 $ de revenu imposable; + 12,8 % des 31 060 $ suivants; + 15,5 % de l'excédent de 62 121 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 9,8 % des premiers 31 984 $ de revenu imposable; + 13,8 % des 31 985 $ suivants; + 16,7 % de l'excédent de 63 969 $ |
| Nouvelle-Écosse | 8,79 % des premiers 29 590 $ de revenu imposable; + 14,95 % des 29 590 $ suivants; + 16,67 % des 33 820 $ suivants; + 17,5 % de l'excédent de 93 000 $ |
| Nouveau-Brunswick | 9,65 % des premiers 35 707 $ de revenu imposable; + 14,5 % des 35 708 $ suivants; + 16 % des 44 690 $ suivants; + 17 % de l'excédent de 116 105 $ |
| Québec | Contactez Revenu Québec |
| Ontario | 6,05 % des premiers 36 848 $ de revenu imposable; + 9,15 % des 36 850 $ suivants; + 11,16 % de l'excédent de 73 698 $ |
| Manitoba | 10,8 % des premiers 31 000 $ de revenu imposable; + 12,75 % des 36 000 $ suivants; + 17,4 % de l'excédent de 67 000 $ |
| Saskatchewan | 11 % des premiers 40 113 $ de revenu imposable; + 13 % des 74 497 $ suivants; + 15 % de l'excédent de 114 610 $ |
| Alberta | 10 % du revenu imposable |
| Colombie-Britannique | 5,06 % des premiers 35 716 $ de revenu imposable; + 7,7 % des 35 717 $ suivants; + 10,5 % des 10 581 $ suivants; + 12,29 % des 17 574 $ suivants; + 14,7 % de l'excédent de 99 588 $ |
| Yukon | 7,04 % des premiers 38 832 $ de revenu imposable; + 9,68 % des 38 832 $ suivants; + 11,44 % des 48 600 $ suivants; + 12,76 % de l'excédent de 126 264 $ |
| Territoires du Nord-Ouest | 5,9 % des premiers 36 885 $ de revenu imposable; + 8,6 % des 36 887 $ suivants; + 12,2 % des 46 164 $ suivants; + 14,05 % de l'excédent de 119 936 $ |
| Nunavut | 4 % des premiers 38 832 $ de revenu imposable; + 7 % des 38 832 $ suivants; + 9 % des 48 600 $ suivants; + 11,5 % de l'excédent de 126 264 $ |