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Ligne 114 - Prestations du RPC ou du RRQ
Déclarez le montant total des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) indiquées à la case 20 du feuillet T4A(P) de la personne décédée moins le montant de la case 18.
Remarque
Le montant de la case 20 correspond au total des montants des cases 14 à 18.
Un paiement prévu pour le mois du décès, mais qui a été émis après la date du décès, peut être indiqué dans la déclaration finale ou dans une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens.
Si la personne décédée a reçu un paiement forfaitaire selon le RPC ou le RRQ ou des prestations d'invalidité selon le RPC ou le RRQ, lisez les explications données à la ligne 114.
Ne déclarez pas dans la déclaration finale une prestation de décès du RPC ou du RRQ indiquée à la case 18. Le bénéficiaire peut inclure cette prestation dans sa déclaration ou dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 de la succession.
La prestation de décès du RPC ou du RRQ n'est généralement pas imposable si le bénéficiaire n'a pas de lien de dépendance avec la succession (il n'est pas le bénéficiaire de la succession) et si la prestation est reçue dans les circonstances suivantes :
- le contribuable qui a payé les coûts des funérailles de la personne décédée reçoit le montant;
- le montant n'excède pas les coûts engagés pour les funérailles;
- la personne décédée n'a pas d'héritier et la succession n'a aucun autre bien.
Pour en savoir plus sur les prestations du RPC ou du RRQ, lisez la ligne 114.
