Non. Ces frais sont des dépenses personnelles et ne sont pas déductibles.

Cela dépend de qui a reçu la prestation de décès. Les prestations consécutives au décès sont incluses soit dans le revenu de la succession ou des bénéficiaires. Une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $ du total des prestations de décès (autres que les prestation du RPC ou du RRQ) est prévue. Si c'est un bénéficiaire qui reçoit la prestation, consultez la ligne 130 du Guide général d'impôt et de prestations ou le guide accompagnant la déclaration du bénéficiaire. Si c'est la succession qui la reçoit, consultez le guide T4013, T3 - Guide des fiducies.

Le bénéficiaire de la succession peut déclarer les prestation de décès du RPC ou du RRQ dans sa déclaration ou dans une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 remplie pour la succession. Si la succession verse la prestation de décès au bénéficiaire, un feuillet T3 sera émis au nom du bénéficiaire. Les prestations de décès du RPC ou du RRQ sont indiquées à la case 18 du feuillet T4A(P), État des prestations du Régime de pensions du Canada. Les prestations de décès ne doivent pas être déclarées dans la déclaration de la personne décédée. Contrairement aux prestations de décès versées à la succession ou au bénéficiaire par un employeur, les prestations de décès du RPC ne donnent pas droit à l'exemption de 10 000 $ prévue dans le cas des prestations consécutives au décès. Vous devez indiquer toutes les autres prestations du RPC ou du RRQ dans la déclaration de la personne décédée. Pour en savoir plus, lisez la ligne 114.

Lorsque le titulaire d'un contrat de dépôt ou de rente en vertu d'un CELI décède, le titulaire est réputé avoir reçu, immédiatement avant son décès, un montant égal à la juste valeur marchande (JVM) de tous les biens détenus dans le CELI au moment du décès. Par conséquent, aucun revenu ne devrait être déclaré sur la déclaration finale ou dans les déclarations facultatives. À la suite du décès, le contrat de rente n'est plus considéré comme un CELI et tous les gains, après le décès du titulaire, sont taxables au bénéficiaire au cours de l'année où ils reçoivent ce revenu. Pour en savoir plus, lisez le guide RC4466, Guide du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers .

Non, mais vous devez verser les acomptes provisionnels qui étaient exigibles avant le décès et qui n'ont pas été payés.

Étant donné que les versements sont une avance sur les achats pour l'année en cours, vous devez retourner les versements du crédit pour la TPS/TVH reçus après la date du décès. Si la personne décédée était célibataire et que la succession a droit au paiement, nous établirons un autre chèque payable à la succession. Cependant, le paiement fait à la personne décédée doit nous être retourné avant que nous n'émettions le chéque payable à la succession. Pour en savoir plus, consultez crédit pour la TPS/TVH.