Que faire lorsqu'une personne est décédée

Faire face au décès d'un proche est difficile. Nous, à l'ARC, savons que vous traversez une période très éprouvante. Malgré tout, nous espérons vous aider en répondant à des questions que vous vous posez peut-être en ce moment.

Quoi de neuf

Remarque :
Pour en savoir plus au sujet des acomptes provisionnels pour une personne décédée, consultez Acomptes provisionnels.

Vous devez d'abord nous informer de la date du décès le plus tôt possible. Contactez-nous, ou remplissez les informations requises et le faire parvenir à votre bureau des services fiscaux ou à votre centre fiscal.

Des arrangements doivent être faits pour arrêter les paiements et, au besoin, les faire transférer au survivant dans l'une des situations suivantes :

• La personne décédée recevait le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
• La personne décédée recevait des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).
• La personne décédée recevait la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) pour un enfant.
• La personne décédée était un enfant pour lequel nous versions la PFCE, la PUGE ou le crédit pour la TPS/TVH.

Vous devriez également informer Service Canada de la date du décès.

Questions et réponses

Lisez les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Formulaires et publications

Les formulaires et publications dont vous pourriez avoir besoin lorsqu'une personne est décédée.

Sujets connexes

• T3 - Information sur les fiducies
• Annulation des prestations à la suite du décès d'un pensionné/bénéficiaire
  Pour annuler les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et (ou) du Régime de pensions du Canada (RPC) lorsqu'un pensionné/bénéficiare décède.
• PrestationsduCanada.gc.ca - Une liste de contacts fédéraux, provinciaux et territoriaux présentés par province/territoire, qui vous aidera à déterminer qui contacter.
• Prestations internationales - Si vous êtes le conjoint, époux ou conjoint de fait survivant de quelqu'un qui a vécu ou travaillé dans un autre pays, vous pourriez être admissible à des prestations du Canada ou de l'étranger.
• Défense nationale - Un guide des prestations de décès et d'invalidité - Des renseignements à l'intention des militaires actifs et à la retraite des Forces canadiennes et leurs familles.
• Décès à l'étranger - Pour obtenir de l'aide, communiquez avec le bureau consulaire canadien le plus proche.
• Numéro d'assurance sociale (NAS) - Prévenez la fraude en signalant à Service Canada le décès d'un membre de la famille.