Pertes en capital nettes

Qu'est ce qu'une perte en capital nette?
Généralement, lorsque les pertes en capital déductibles sont supérieures aux gains en capital imposables, la différence est une perte en capital nette. Une perte en capital déductible correspond à la moitié de la perte en capital. Un gain en capital imposable correspond généralement à la moitié du gain en capital. Le taux d'inclusion est le taux utilisé pour calculer la partie imposable du gain en capital et la partie déductible de la perte en capital.

Formulaires et publications

• Guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées
• Guide T4037, Gains en capital