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Disposition de biens de la succession par le représentant légal
En tant que représentant légal, il se peut que vous continuiez de vous occuper de la succession de la personne décédée par l'intermédiaire d'une fiducie. La disposition d'une immobilisation peut donner lieu à une perte en capital nette, alors que la disposition de biens amortissables peut donner lieu à une perte finale.
Vous devez généralement indiquer ces pertes dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3. Cependant, pour la première année d'imposition de la fiducie, vous pouvez déduire une partie ou la totalité de ces pertes dans la déclaration finale de la personne décédée. Toute perte en capital nette subie après la date du décès peut seulement être appliquée à l'année du décès. Pour en savoir plus, consultez l'information concernant le choix selon le paragraphe 164(6) au chapitre 3 de la publication T4013, T3 - Guide des fiducie.
