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Déclarations facultatives

Les déclarations facultatives sont les déclarations faisant état de quelques-uns des revenus qui auraient autrement été indiqués dans la déclaration finale. En produisant une ou plusieurs déclarations facultatives, vous pouvez réduire ou éliminer l'impôt de la personne décédée. Vous pouvez en effet déduire certains montants plus d'une fois, les répartir entre les déclarations ou les déduire de certains genres de revenus.

Les renseignements contenus à cette page sont résumés au tableau 1. Vous pouvez également consulter IT326, Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne.

Vous avez le choix de produire l'une des trois déclarations facultatives ci-après pour les revenus suivants :

Genres de déclarations facultatives

Déclaration de revenus provenant de droits ou de biens	Déclaration de revenus d'un associé ou d'un propriétaire unique
Déclaration de revenus d'une fiducie testamentaire

Vous pouvez demander trois genres de montants dans une déclaration facultative, soit les montants pouvant :

Répartition des montants entre les déclarations facultatives

Montants pouvant être demandés en entier dans chaque déclaration Pour savoir à quel crédit d'impôt non remboursable cela s'applique.	Montants pouvant être répartis entre les différentes déclarations Pour savoir à quel crédit d'impôt non remboursable cela s'applique.
Montants pouvant être déduits de certains revenus seulement Pour savoir à quels déductions et crédit d'impôt cela s'applique.

Signature de la déclaration facultative
Vous devez signer une déclaration facultative dans l'espace prévu à cette fin sur la dernière page de la déclaration. Signez votre nom et indiquez votre titre (par exemple, exécuteur testamentaire ou administrateur).

Formulaires et publications

Sujets connexes

Déclaration finale