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Déclaration de revenus d'une fiducie testamentaire
Vous pouvez produire une déclaration facultative pour une personne décédée qui était bénéficiaire d'une fiducie testamentaire. La fiducie peut avoir un exercice qui ne coïncide pas avec l'année civile. Si le décès a eu lieu après la fin de l'exercice de la fiducie testamentaire, mais avant la fin de l'année civile où l'exercice a pris fin, vous pouvez produire une déclaration facultative pour la personne décédée.
Remarque
Il ne faut pas confondre la déclaration facultative faisant état des revenus d'une fiducie testamentaire et la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3, comme il est expliqué à la page Représentant légal. Le décès d'une personne peut être suivi de la création d'une fiducie selon un testament ou une ordonnance d'un tribunal; le fiduciaire, l'exécuteur ou l'administrateur peut être tenu de produire une déclaration T3. Un particulier peut aussi être tenu de produire une déclaration T3 pour déclarer des revenus gagnés après la date du décès ou des prestations de décès du RPC ou du RRQ. Pour en savoir plus, consultez le tableau 2 et le T4013, T3 - Guide des fiducies.
Indiquez dans cette déclaration les revenus accumulés entre la fin de l'exercice et la date du décès. Si vous décidez de ne pas produire cette déclaration facultative, vous devez inclure tous les revenus de la fiducie dans la déclaration finale.
Exemple :
Un mari tire un revenu d'une fiducie testamentaire établie par suite du décès de sa femme. L'exercice de la fiducie va du 1er avril au 31 mars. Le mari meurt le 11 juin 2011. Vous avez deux options pour déclarer les revenus du mari provenant de la fiducie :
- Vous pouvez indiquer les revenus de la fiducie pour la période du
1er avril 2010 au 11 juin 2011 dans la déclaration finale. - Vous pouvez produire une déclaration de revenus de la fiducie en plus de la déclaration finale. Dans la déclaration finale, indiquez les revenus de la fiducie pour la période allant du 1er avril 2010 jusqu'au 31 mars 2011. Dans la déclaration de revenus facultative de la fiducie, indiquez les revenus pour la période allant du 1er avril 2011 au 11 juin 2011.
Comment produire une déclaration de revenus d'une fiducie testamentaire - Si vous décidez de produire une telle déclaration, procédez comme suit :
1. Procurez-vous une Déclaration générale de revenus et de prestations - T1.
2. Inscrivez « 104(23)d) » dans le coin supérieur droit de la première page de la déclaration.
3. Suivez les instructions contenues à Comment remplir la déclaration finale.
Pour produire cette déclaration facultative et payer le solde dû, s'il y a lieu, vous avez jusqu'à la plus éloignée des dates suivantes :
- le 30 avril 2012, (ou le 15 juin 2012, si la personne décédée était un travailleur indépendant, bien que tout solde dû doit tout de même être payé au plus tard le 30 avril);
- six mois après la date du décès.
