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Importations en franchise de droits de douane pour les marchandises conçues spécialement pour les personnes handicapées
Le Tarif des douanes prévoit l'entrée en franchise des marchandises conçues pour les personnes handicapées.
Si vous achetez de telles marchandises à l'étranger (y compris les pièces ou les matériaux utilisés pour ces marchandises), vous devrez les déclarer. Les marchandises doivent être classifiées selon leur numéro tarifaire figurant aux chapitres 1 à 97 du Tarif des douanes. Si les marchandises que vous avez achetées sont conçues pour les personnes handicapées, inscrivez le numéro tarifaire 9979.00.00 lorsque vous remplissez votre déclaration douanière. Ainsi, vous n'aurez pas de droits de douane à payer.
Si vous avez des questions concernant des marchandises que vous voulez importer, visitez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), composez le 1-800-959-2036 ou communiquez avec le bureau de l'ASFC le plus près de chez vous.
Le personnel de l'ASFC peut vous expliquer à l'avance comment satisfaire aux exigences particulières afin d'obtenir rapidement le dédouanement de vos marchandises.
