Agence du revenu du Canada
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Renseignements au sujet de la TPS/TVH
Certains des produits et services que les particuliers ayant une déficience utilisent sont exonérés ou détaxés aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Cela veut dire que vous n'aurez pas à payer la TPS/TVH sur ces produits et services.
Si vous avez payé la TPS/TVH par erreur, vous pouvez demander au fournisseur de vous rembourser ou de vous créditer le montant plutôt que de demander un remboursement. Si le fournisseur vous donne un remboursement ou un crédit, vous n'avez plus droit à un remboursement auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous ne pouvez pas obtenir un remboursement ou un crédit du fournisseur (par exemple, le fournisseur refuse de rembourser le montant ou s'il cesse ses activités), vous pouvez demander le remboursement du montant auprès de l'ARC en remplissant et envoyant le formulaire GST189 (TPS189) Demande générale de remboursement de la TPS/TVH.
Des règles particulières s'appliquent pour les véhicules à moteur spécialement équipés.
Pour en savoir plus, lisez Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou composez le 1-800-959-7775. Si vous avez des questions au sujet du traitement de votre demande de remboursement, composez le 1-800-565-9353.
Services de soins
Vous n'avez pas à payer la TPS/TVH sur la plupart des services de soins. Par exemple, vous n'avez pas à payer la TPS/TVH sur des services de physiothérapie fournis par un praticien autorisé ou qualifié.
Services ménagers à domicile
Vous n'avez pas à payer la TPS/TVH sur les services ménagers à domicile s'ils sont fournis ou subventionnés par un gouvernement ou une municipalité ou par un organisme qui administre un programme gouvernemental ou municipal de services ménagers à domicile.
L'expression « service ménager à domicile » désigne certains services ménagers ou personnels tels que le ménage, la lessive, la préparation des repas et la garde des enfants qui sont offerts à un particulier qui a besoin d'aide en raison de son âge, d'une infirmité ou d'une incapacité.
Si vous recevez un service ménager à domicile exonéré, vous n'avez pas à payer la TPS/TVH sur les heures supplémentaires de service ménager à domicile que vous recevez.
Soins personnels et services de surveillance
Vous n'avez pas à payer la TPS/TVH aux entreprises qui fournissent des services de soins et de surveillance à des particuliers dont l'autonomie ou le contrôle de soi est limité, en raison d'une déficience des fonctions physiques ou mentales. Cette exonération s'applique aux services fournis principalement dans l'établissement du fournisseur.
Par exemple, elle vise les soins de jour ou de nuit donnés à un particulier ayant une déficience, pendant l'absence du principal responsable des soins.
Repas à domicile et autres programmes semblables
Un organisme du secteur public tel qu'un organisme de bienfaisance, un gouvernement ou un organisme à but non lucratif peut fournir des repas à domicile à des particuliers âgés ou handicapés dans le cadre d'un programme. Vous n'avez pas à payer la TPS/TVH lorsque vous recevez des aliments ou des boissons dans le cadre de ce programme.
Programmes récréatifs
Vous n'avez pas à payer la TPS/TVH pour les programmes récréatifs que des organismes du secteur public offrent principalement aux particuliers handicapés.
Ces programmes peuvent comprendre la pension et l'hébergement dans un camp d'activités récréatives ou un endroit semblable, de même que des services récréatifs, y compris ceux qui sont offerts en permanence dans un centre communautaire.
Appareils médicaux
Vous n'avez pas à payer la TPS/TVH sur certains appareils médicaux (taxés au taux de 0 %), qui comprennent notamment :
- les fauteuils roulants, les marchettes et les aides de locomotion semblables conçus spécifiquement pour être utilisés par un particulier handicapé;
- un appareil auditif;
- des lunettes ou des lentilles cornéennes fournies sur l'ordonnance écrite d'un professionnel de la vue;
- un appareil de commande à sélecteur spécialement conçu pour permettre au particulier handicapé de choisir, d'actionner et de commander divers appareils ménagers, industriels ou de bureau;
- un siège de toilette, de baignoire, de douche ou une chaise d'aisance conçus spécialement pour un particulier handicapé;
- un lève-malade conçu spécialement pour déplacer les particuliers handicapés;
- une canne ou des béquilles conçues spécialement pour les particuliers handicapés;
- des vêtements conçus spécialement pour un particulier handicapé sur ordonnance écrite d'un médecin, pour l'usage du consommateur qui y est nommé;
- les produits pour incontinence conçus spécifiquement pour les particuliers handicapés;
- un appareil de conduite auxiliaire conçu spécialement pour faciliter la conduite du véhicule par un particulier handicapé;
- le service visant à modifier un véhicule pour l'adapter au transport d'un particulier utilisant un fauteuil roulant;
- la fourniture d'un animal dressé ou qui sera dressé pour aider un particulier handicapé ou ayant une déficience, y compris le service qui consiste à apprendre à ces particuliers comment se servir d'un tel animal. La fourniture doit être effectuée par une organisation spécialisée dans la fourniture de tels animaux.
Véhicules à moteur spécialement équipés
Une personne qui achète d'un fournisseur un véhicule à moteur admissible neuf ou usagé qui est déjà muni d'un appareil de conduite auxiliaire servant à faciliter la conduite du véhicule par un particulier handicapé, ou d'un appareil conçu pour faciliter le chargement d'un fauteuil roulant dans le véhicule sans qu'il soit nécessaire de le plier, doit payer la TPS/TVH sur le prix d'achat.
Généralement, vous avez droit à un remboursement de la TPS/TVH sur la partie du prix d'achat du véhicule à moteur admissible qui est attribuable aux modifications et aux installations déjà apportées pour adapter le véhicule. Vous pouvez recevoir le remboursement directement du fournisseur ou vous pouvez remplir et nous envoyer un formulaire GST518, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés.
Vous pouvez aussi recevoir un remboursement si vous avez payé la TPS/TVH sur le coût des modifications apportées à votre véhicule à moteur à l'extérieur du Canada afin de l'équiper spécialement.
