Remplir le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Remplissez la partie B du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour votre patient, selon votre meilleur jugement professionnel. Nous examinerons les renseignements que vous avez fournis afin de déterminer l'admissibilité de votre patient au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). Nous informerons le patient de notre décision concernant son admissibilité.

Pour attester que votre patient est limité de façon marquée, vous devez l'évaluer selon:

• les symptômes décrits par le patient;
• votre connaissance des antécédents médicaux de votre patient;
• votre connaissance des effets de la déficience, tels qu'ils se rapportent au diagnostic posé.

Si vous n'êtes pas convaincu que votre patient soit limité de façon marquée (ou limité considérablement dans au moins deux activités courantes de la vie quotidienne, si l'effet cumulatif est le critère qui s'applique), vous ne devriez pas attester le formulaire T2201.

Remarque
Remplissez la version la plus récente du formulaire T2201 pour vous assurer de fournir les renseignements pertinents.

Comment remplir le formulaire T2201

En tant que praticiens qualifiés, vous devez remplir la partie B du formulaire T2201. Assurez-vous que le nom de votre patient apparaît au haut de chaque page. La partie B comprend deux étapes. Ne remplissez que les sections qui s'appliquent à votre patient à l'étape 1. Remplissez toutes les sections de l'étape 2.

Étape 1 (pages 3 à 8)

Remplissez seulement la ou les sections qui s'appliquent à votre patient.

• Parler
• Entendre
• Marcher
• Évacuation (fonctions intestinales ou vésicales)
• Se nourrir
• S'habiller
• Effectuer les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante
• Voir
• Les effets cumulatifs de limitations considérables liées à au moins deux des déficiences énumérées ci-dessus
• Soins thérapeutiques essentiels pour maintenir une fonction vitale
  
  Remarque
  Si vous devez remplir la section « Effet cumulatif de limitations considérables - applicable seulement pour les années d'imposition 2005 et subséquentes », vous devez indiquer au moins deux des critères indiqués au bas de la page 8 du formulaire T2201.

Répondez à toutes les questions dans les sections du T2201 qui s'appliquent à la déficience incluant la question sur la limitation marquée dans une activité (ou des activités) courante de la vie quotidienne.

Inscrivez la date à laquelle votre patient est devenu limité de façon marquée. Il ne s'agit pas nécessairement de la même date où le diagnostic a été posé, comme dans le cas des maladies progressives.

Étape 2 (page 9)

Effets de la déficience

Bien que le diagnostic peut nous être utile pour prendre une décision sur l'admissibilité, ce dernier en soi, ne donne pas suffisamment de renseignements.

Indiquez des détails pratiques afin de démontrer comment la déficience du patient a des répercussions sur son habileté à performer une (deux ou plus dans le cas des effets cumulatifs) des activités courantes de la vie quotidienne visées. Donnez suffisamment de détails pour démontrer comment la déficience du patient a une incidence sur sa capacité d'exécuter chacune des activités courantes de la vie quotidienne visées.

Si les renseignements fournis sont insuffisants ou contradictoires, nous communiquerons avec vous par écrit pour avoir des précisions. Par exemple, si votre patient est limité de façon marquée dans sa capacité de marcher, les détails fournis dans cette section doit se rapporter à la capacité de marcher. Des commentaires sur l'incapacité de votre patient à se lever, se pencher ou faire des travaux ménagers ne sont pas pertinents pour le CIPH.

Durée

Vous devez nous confirmer que la déficience a été ou qu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elle soit d'une durée d'au moins 12 mois consécutifs. Répondez à la question concernant les possibilités d'amélioration de la déficience au point que votre patient ne soit plus limité de façon marquée. Si tel est le cas, indiquez à quel moment l'amélioration pourrait se produire.

Pour en savoir plus, contactez-nous.

Formulaires et publications

• Guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées
• Formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Sujets connexes

• Personnes handicapées