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Pour être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), votre patient doit remplir les trois conditions suivantes :
- La déficience de votre patient doit être prolongée, ce qui signifie qu'elle a duré ou il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs.
- La déficience des fonctions physiques ou mentales de votre patient doit être grave ce qui le restreint toujours ou presque toujours.
- La déficience grave et prolongée de votre patient doit être attestée par un praticien qualifié en utilisant le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Sur le formulaire T2201 le praticien qualifié doit :
- fournir les détails de la déficience qui s'applique à son patient aux pages 3 à 8 du formulaire;
- attester les effets d'une déficience en remplissant la partie B à la page 9.
Remarque
Nous ne considérons pas la capacité d'un individu à travailler lorsque nous établissons son admissibilité au CIPH.
Si votre patient est admissible au CIPH, il pourrait demander le montant pour personnes handicapées (un crédit non remboursable qui sert à réduire l'impôt à payer) dans sa déclaration de revenus et de prestations. De plus, votre patient pourrait avoir droit à d'autres programmes et prestations.
Pour en savoir plus, contactez-nous.
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