Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Comment calculer votre CIRD
Le CIRD est disponible pour l'année d’imposition 2009 seulement et s'applique au montant total des dépenses admissibles qui dépassent 1 000 $ sans dépasser 10 000 $, ce qui donne un crédit d'impôt non remboursable maximal de 1 350 $ [(10 000 $ - 1 000 $) × 15 %].
Les dépenses admissibles ne seront pas réduites par des crédits d'impôt et subventions du gouvernement ou des rabais ou récompenses du vendeur auxquels vous pouvez avoir droit.
Remplissez l'annexe 12, Dépenses pour la rénovation domiciaire, pour calculer le montant auquel vous avez droit et joignez-la à votre déclaration sur papier.
Exemple
Zachary et Viviane sont mariés et envisage de rénover leur maison cet été. Ils sont propriétaires de la maison. Ils prévoient avoir les dépenses suivantes durant les mois de juin et juillet 2009 :
- Nouvelles fenêtres : 3 000 $
- Main-d'œuvre - installation des fenêtres (pas de reçus) : 1 500 $
- Nettoyage de tapis (entretien) : 200 $
- Achat d'outils : 500 $
- Nouvelle toiture : 3 500 $
- Peinture intérieure : 500 $
- Nouvelles toilette et baignoire : 600 $
- Nouvelle terrasse : 1 000 $
Pour économiser de l'argent, ils vont entreprendre la majorité des rénovations eux-mêmes. Mario, l'ami de Zachary, va installer les fenêtres pour eux. Ils vont le payer 1 500 $ en argent comptant, et Mario ne leur fournira pas de reçu.
Mario devra déclarer le montant de 1 500 $ dans sa déclaration de revenus de 2009 et devra peut-être payer la TPS/TVH. S'il ne déclare pas ce revenu et ne paie pas l'impôt dû, il pourrait être assujetti à des pénalités et à des poursuites. Pour en savoir plus, visitez L'économie clandestine et Est-ce que je peux payer comptant?.
Le coût du nettoyage de tapis de 200 $ et l'achat d'outils de 500 $ ne sont pas admissibles aux fins du CIRD. Le coût de la main-d'œuvre est généralement une dépense admissible, mais, puisque Zachary et Viviane n'ont pas de reçu pour appuyer le coût de l'installation des fenêtres de 1 500 $, ils ne pourront pas l'inclure dans les dépenses admissibles. Donc, le calcul des dépenses admissibles pour la rénovation domiciliaire de Zachary et de Viviane s'effectuera comme suit :
| Dépenses admissibles | Montant |
|---|---|
| Nouvelles fenêtres | 3 000 $ |
| Nouvelle toiture | 3 500 $ |
| Peinture intérieure | 500 $ |
| Nouvelles toilette et baignoire | 600 $ |
| Nouvelle terrasse | 1 000 $ |
| Total des dépenses admissibles (TDA) | 8 600 $ |
| Maximum des dépenses admissibles (le moins élevé du TDA ou 10 000 $) | 8 600 $ |
| Montant de base | - 1 000 $ |
| Montant maximum des dépenses admissibles pour la rénovation domiciliaire | 7 600 $ |
Résultat
Zachary ou Viviane peuvent réclamer le coût total des dépenses pour la rénovation domiciliaire de 7 600 $ ou ils peuvent réclamer chacun une partie de ces dépenses sans dépasser le montant total de 7 600 $. Le montant maximum du CIRD qu'ils peuvent demander est 1 140 $ (7 600 $ × 15 %).
Dépenses pour la rénovation domiciliaire
Les dépenses admissibles doivent être engagées après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 en vertu d'une entente conclue après le 27 janvier 2009 pour des travaux effectués ou des biens acquis pour un logement admissible.
