Comment demander votre CIRD

L'annexe 12, Dépenses pour la rénovation domiciliaire, a été jointe à votre trousse d'impôt 2009 pour vous permettre d'inscrire vos dépenses admissibles et de calculer le montant que vous pouvez demander à la ligne 368 de l'annexe 1, Impôt fédéral.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, ne joignez pas vos reçus et pièces justificatives à votre déclaration. Conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre l'annexe 12 à votre déclaration sur papier.

Pièces justificatives acceptables

Les dépenses admissibles doivent être appuyées par des pièces justificatives acceptables. Celles-ci comprennent les contrats, les factures et les reçus indiquant clairement le genre et la quantité de biens achetés ou de services fournis, y compris, mais sans se limiter, aux renseignements suivants :

• les renseignements qui identifient clairement le vendeur ou l’entrepreneur, son adresse d'affaires et, s'il y a lieu, son numéro d'inscription à la TPS/TVH;
• une description des biens et la date de leur achat;
• la date à laquelle les biens ont été livrés (garder le bon de livraison comme preuve) et/ou la date où le travail a été effectué ou les services ont été rendus;
• une description du travail effectué, y compris l'adresse où il a été effectué;
• le montant de la facture;
• une preuve de paiement (reçus ou factures). Les factures doivent indiquer que les biens sont payés ou doivent être accompagnées d’une preuve de paiement, tel qu’un bordereau de carte de crédit ou un chèque payé;
• un document de la société coopérative d’habitation ou une association de condominium (ou, pour l’application du droit civil, un syndicat des copropriétaires) signée par une personne autorisée. Ce document doit clairement identifier les renseignements suivants :
  • le montant engagé pour les travaux de rénovation ou de modification;
  • votre part des dépenses si les travaux sont faits pour la rénovation ou la modification des aires communes de l’immeuble;
  • les renseignements qui identifient clairement le vendeur ou l’entrepreneur, son adresse d'affaires et, s'il y a lieu, son numéro d'inscription à la TPS/TVH;
  • une description des travaux effectués et la date où le travail a été effectué ou les services ont été rendus.

Afin de vous protéger lorsque vous embauchez un entrepreneur, lisez les conseils publiés sur notre page Web concernant L'économie clandestine.

Pour vérifier si quelqu'un est inscrit à la TPS/TVH, allez à la page Registre de la TPS/TVH.

Crédits d'impôt et subventions du gouvernement

Si vous recevez une subvention ou un crédit du gouvernement, cela ne réduira pas vos dépenses admissibles. Par exemple, si vous êtes admissible et profitez d'une subvention accordée en vertu du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons, vous pouvez recevoir la subvention et demander le CIRD pour la même dépense.

écoÉNERGIE Rénovation - Maisons

La subvention du programme écoÉNERGIE Rénovation est administré par Ressources naturelles Canada. Cette subvention s’applique à une vaste gamme de mesures qui permettent des économies d’énergie et qui favorisent un environnement plus propre. Les propriétaires d’habitations pourraient être admissibles au programme jusqu’à concurrence de 5 000 $ pour couvrir les coûts engendrés par l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur propriété. La plupart des provinces et territoires ont des programmes complémentaires qui proposent une assistance financière additionnelle selon les résultats de l’évaluation écoÉNERGIE Rénovation - Maisons.

Pour en savoir plus sur l’admissibilité au programme, visitez le site Web écoACTION.

Rabais ou récompenses du vendeur

Les dépenses admissibles ne sont généralement pas réduites par tout rabais ou récompenses raisonnables offerts par le vendeur ou le manufacturier de la marchandise ou le fournisseur du service.

Par exemple, une promotion offrant une remise de 10 % sous forme de carte cadeau sur le total des achats effectués chez un vendeur ou un manufacturier de la marchandise ou d’un fournisseur du service serait acceptable et ne réduirait pas les dépenses.

Crédit d'impôt pour frais médicaux (CIFM)

Si une dépense admissible se qualifie également pour le CIFM, vous pouvez demander à la fois le CIDR et le CIFM à l'égard de cette dépense.

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