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Vente de votre logement

Sujets concernant la vente de votre logement

Avez-vous réalisé un gain en capital?
Si la propriété était votre résidence principale pour toutes les années où vous en étiez propriétaire, vous n'avez pas à en déclarer la vente dans votre déclaration. Cependant, si à n'importe quel moment durant la période où vous étiez propriétaire de la résidence elle n'était pas votre résidence principale, il est possible que vous ayez à déclarer la totalité ou une partie du gain en capital.

La TPS/TVH s'applique-t-elle?
Renseignez-vous sur les diverses situations où la TPS/TVH pourrait s'appliquer ou non.

Changement d'adresse
N'oubliez pas de nous informer de votre nouvelle adresse.

Frais de déménagement
Obtenez des renseignements sur les montants que vous pouvez réclamer comme frais de déménagement.

Publications et formulaires

TI-001, Vente d'une habitation par un particulier qui en est le constructeur

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