Travailleur indépendant

Avis important
En vertu de nouvelles mesures visant l’assurance-emploi (AE) qui sont en vigueur à partir de janvier 2010, si vous êtes un travailleur indépendant tel que décrit dans ces mesures, vous pourrez, si vous le souhaitez, conclure une entente par l’entremise de Service Canada, pour être admissible à des prestations spéciales d’AE. Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures, allez à Service Canada. Si vous concluez une telle entente, vous devrez calculer et payer des cotisations d’AE dans votre déclaration de revenus pour les années d’imposition en question.

Si vous travaillez à votre propre compte, nous considérons que vous exploitez une entreprise. Si vous exploitez une entreprise seul, vous êtes le propriétaire d’une entreprise individuelle. Si vous exploitez une entreprise avec un associé, vous êtes propriétaire d’une société de personnes.

Si votre entreprise est une société (constituée en personne morale, une corporation), lisez les renseignements à Sociétés.

Forms and publications

• Guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant?
• RC4070, Guide pour les petites entreprises canadiennes
• Guide T4002, Revenus d'entreprise ou de profession libérale 2008

Partenaires gouvernementaux

• Autres ressources gouvernementales pour les entreprises