Réduction des retenues d'impôt à la source pour la récupération de la Sécurité de la vieillesse

Vous avez peut être dû rembourser une partie ou la totalité de votre pension de sécurité de la vieillesse (PSV) (ligne 113) ou de votre versement net des suppléments fédéraux (ligne 146) lors de la production de votre déclaration de revenu de 2008. Si c'est le cas, un montant d'impôt de récupération sera retenu chaque mois de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse par Service Canada à compter de juillet 2012.

Si votre revenu net dépasse la limite (consultez la ligne 235) pour 2011 et que votre revenu net pour 2012 sera considérablement inférieur, vous pouvez faire une demande d'allégement auprès de l'Agence du Revenu du Canada afin que Service Canada réduise les retenues à la source effectuées. Cette demande doit être présentée par écrit.

Remplissez le formulaire T1213(OAS), Demande de réduction des retenues d'impôt à la source pour la récupération de la sécurité de la vieillesse pour l'année ____. Ce formulaire est disponible en ligne ou en composant le 1-800-959-3376 pour les appels du Canada ou des États-Unis, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h. (heure locale). Pour le téléimprimeur, composez le 1-800-665-0354 (seulement au Canada).

Formulaires et publications

• T1213 (OAS), Demande de réduction des retenues d'impôt à la source pour la récupération de la sécurité de la vieillesse pour l'année ____
• Guide général d'impôt et de prestations

Sujets connexes

• Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)
• Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux