Réduction des retenues d'impôt à la source pour la récupération de la Sécurité de la vieillesse

Vous avez peut-être dû rembourser une partie ou la totalité de votre pension de sécurité de la vieillesse (PSV) (ligne 113) ou de votre versement net des suppléments fédéraux (ligne 146) lors de la production de votre déclaration de revenu. Si c'est le cas, un montant d'impôt de récupération sera retenu chaque mois de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse par Service Canada à compter de juillet 2016.

Si votre revenu net dépasse la limite (consultez la ligne 235) pour 2015 et que votre revenu net pour 2016 sera considérablement inférieur, vous pouvez faire une demande d'allégement auprès de l'Agence du Revenu du Canada afin que Service Canada réduise les retenues à la source effectuées. Cette demande doit être présentée par écrit.

Remarque

Si vous devez de l'argent à l’ARC, votre demande de réduire des retenues d'impôt à la source pour la récupération de la sécurité de la vieillesse pourrait être refusée.

Remplissez le formulaire T1213(OAS), Demande de réduction des retenues d'impôt de récupération sur la pension de la sécurité de la vieillesse.

Où envoyer votre formulaire T1213(OAS)?

Envoyez votre formulaire T1213(OAS) au centre de la correspondance des services aux contribuables de la région appropriée.

Si vous demeurez :
•à Terre‑Neuve‑et‑Labrador
•au Nouveau‑Brunswick
•en Nouvelle‑Écosse
•à l'Île‑du‑Prince‑Édouard

Envoyez votre demande à :

BSF de la Nouvelle‑Écosse
 Édifice Ralston
 1557, rue Hollis
 Case postale 638
 Halifax NS B3J 2T5
 Télécopieur : 902-426-4888

Si vous demeurez :
•au Québec

Envoyez votre demande à :

BSF de Montréal
 305, boulevard René‑Lévesque Ouest
 Montréal QC H2Z 1A6
 Télécopieur : 514‑496‑5345

Si vous demeurez :
•en Ontario
•au Nunavut

Envoyez votre demande à :

BSF de London
 451, rue Talbot
 London ON N6A 5E5
 Télécopieur : 519‑645‑4029

Si vous demeurez :
•au Manitoba
•en Saskatchewan
•en Alberta
•aux Territoires du Nord‑Ouest

Envoyez votre demande à :

BSF de Saskatoon
 340, 3e Avenue Nord
 Saskatoon SK S7K 0A8
 Télécopieur : 306‑652‑3211

Si vous demeurez :
•en Colombie‑Britannique
•au Yukon

Envoyez votre demande à :

BSF de la Vallée-du‑Fraser-et-du-Nord
 9737, boulevard King George
 Case postale 9070, Station principale
 Surrey BC V3T 5E1
 Télécopieur : 604‑587‑2010

Pour obtenir nos formulaires et publications, allez à formulaires ou composez l'un des numéros suivants :

  • du Canada et des États-Unis, 1-800-959-7383;
  • de l'extérieur du Canada et des États-Unis, 613-940-8496. Nous acceptons les appels à frais virés.

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