Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien est un élément clé des mesures de sécurité prises par le gouvernement du Canada par suite des événements du 11 septembre 2001.

L'ARC est chargée d'administrer ce droit, qui est entré en vigueur le 1^er avril 2002.

Le droit est perçu depuis le 1^er avril 2002 par les transporteurs aériens ou leurs agents au moment de l'achat des billets d'avion.

• ETSL67, Avis à tous les transporteurs aériens : réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aériens
• ETSL59, Avis à tous les transporteurs aériens : réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL54, Avis à tous les transporteurs aériens : Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL52, Avis à tous les transporteurs aériens : Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL50, Avis à tous les transporteurs aériens : Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL46, Avis à tous les transporteurs aériens, Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - Réduction des taux pour le transport aérien à l'intérieur du Canada
• Le ministre des Finances invite le public à faire connaître ses opinions dans le cadre de l'examen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (site Web de Finances Canada)
• Questions et réponses - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
• ETSL45, Avis à l'ensemble des transporteurs aériens - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements
• ETSL43, Avis à l'ensemble des transporteurs aériens : Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• B248, Formulaire d'inscription sous le régime de la loi sur le droit pour la sécurité des passengers du transport aérien

Si vous avez des questions sur ce droit ou sur la façon dont il est appliqué dans des situations de voyage particulières, veuillez nous appeler (voir ci-dessous pour les numéros de téléphone et les heures de service).

• au Canada et aux É.-U. : 1 877 432-5472 (sans frais)
• ailleurs dans le monde : (902) 432-5472 (frais d'interurbain)