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Il est important de se rappeler tout consentement donné afin d'être en mesure de l'annuler lorsqu'il n'est plus requis.

Vous pouvez annuler immédiatement un consentement existant en nous appelant au 1-800-959-7383 ou en utilisant notre service Mon dossier.

Vous pouvez aussi annuler un consentement existant en remplissant les parties 1, 5 et 6 du formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.

Votre consentement sera annulé dans l'une des situations suivantes :

Votre représentant peut aussi demander par téléphone, en personne ou par écrit, à ce que le consentement que vous lui avez accordé soit annulé.

Pour que nous acceptions votre demande, vous devez fournir les renseignements suivants :

Partie 1 - Renseignements sur le contribuable (voir exemple)
- Prénom
- Nom
- Numéro de téléphone (au travail ou à la maison)
- Numéro de compte - au moins un numéro de compte doit être indiqué
Partie 5 - Annuler les consentements existants (voir exemple)
- Case A - Annuler tous les consentements
- Case B - Annuler le ou les consentements qui ont été donnés à la personne, le groupe ou à l'entreprise :
  - Nom de la personne et/ou de l'entreprise
  - ID Rep (particulier), ID Groupe (groupe) ou numéro d'entreprise (NE)
Partie 6 - Attestation (voir exemple)
- Le contribuable ou son représentant légal doit signer et dater le formulaire. Cochez la case appropriée s'il s'agit d'un représentant légal. Si deux ou plusieurs représentants légaux agissent conjointement au nom du contribuable, chaque représentant légal doit signer la partie 6 du formulaire.
- L'ARC doit recevoir le formulaire dans les six mois après la date de sa signature. Sinon, nous ne le traiterons pas.

Sur réception de votre avis de décès, tous les consentements seront automatiquement annulés.