Agence du revenu du Canada
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Que pourra faire votre représentant?
Lorsque vous donnez votre consentement pour que nous traitions avec un représentant, celui-ci peut agir en votre nom pour les questions d'impôt, en fonction du niveau d'autorisation accordé, pour l'année ou les années d'imposition que vous précisez. Les questions d'impôt comprennent toute question touchant les renseignements qui se trouvent dans votre déclaration de revenus.
Aux fins de sécurité, si votre représentant communique avec nous ou se présente à nos bureaux, nous lui demanderons de s'identifier. Après avoir confirmé l'identité de votre représentant et avoir vérifié qu'il apparaît à votre dossier en tant que votre représentant, nous lui demanderons des renseignements précis concernant :
- votre avis de cotisation, votre avis de nouvelle cotisation ou autres documents fiscaux; ou
- le contenu de votre déclaration de revenus.
Toutefois, nous ne permettrons pas à votre représentant de changer votre adresse, votre état civil, vos renseignements concernant le dépôt direct ou d'autoriser un autre représentant. Nous ne donnerons pas à votre représentant votre code d'accès à huit caractères. De plus, nous ne permettrons pas à votre représentant de voir ou d'annuler un autre représentant déjà autorisé à votre dossier.
Qui peut demander un changement à votre état civil, à votre adresse ou à vos renseignements sur le dépôt direct?
Vous ou votre représentant légal êtes les seules personnes qui peuvent nous demander de changer votre état civil, votre adresse ou vos renseignements relatifs au dépôt direct. Vous ou votre représentant légal êtes aussi les seules personnes qui peuvent autoriser, voir et annuler les autres représentants que vous avez dans votre dossier.
Qu'est-ce qu'un représentant légal?
Un représentant légal est une personne à qui vous avez donné une procuration, votre tuteur, un exécuteur testamentaire ou un administrateur successoral. Cette personne n'a pas à remplir ce formulaire pour être mise à jour à votre compte comme représentant légal, mais elle doit fournir une copie du document juridique complet qui l'autorise à agir en votre nom.
