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Comment accorder l'autorisation à un représentant
Vous pouvez accorder l'autorisation à un représentant avec ou sans l'accès en ligne.
Vous pouvez nous fournir votre consentement par une des méthodes suivantes :
Par la poste
Avant de soumettre le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, assurez-vous que nous avons votre bonne adresse, soit en utilisant le service en ligne Mon dossier (si vous y êtes enregistré) ou en composant le 1-800-959-7383.
Envoyez le formulaire T1013 dûment rempli à votre centre fiscal de l'ARC où vous envoyez votre déclaration de revenus. Si vous ne savez pas lequel est votre centre fiscal, consultez votre dernier avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation. Assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire qui vous concernent.
Pour que nous acceptions votre demande, vous devez remplir la partie 1, la partie 2 ou 3, la partie 4 et la partie 6.
La partie 2 et la partie 3 diffèrent sur l'accès en ligne et ne peuvent être toutes les deux remplies. Si vous remplissez ces deux parties, nous traiterons seulement la partie 2.Notre but est de traiter les formulaires T1013 dans un délai de 20 jours ouvrables suivant sa réception à l'ARC, durant la période de pointe (de la mi-mars à la mi-juillet), et dans un délai de 5 jours ouvrables suivant sa réception à l'ARC, hors de la période de pointe (de la mi-juillet à la mi-mars).
Si le formulaire n'est pas rempli correctement avec tous les renseignements nécessaires il ne sera pas traité. De plus, si le formulaire n'est pas reçu par l'ARC dans les 6 mois suivant la date de sa signature, ou si la date de la signature ou la signature est manquante, il ne sera pas traité.
Par Internet
Vous pouvez autoriser, changer ou visionner les représentants que nous avons à votre dossier en utilisant le service Autoriser un représentant en ligne sous Mon dossier. Pour utiliser les services de Mon dossier, vous devez vous enregistrer pour obtenir un ID d'utilisateur et un mot de passe de l'ARC qui comprend l'envoi postal d'un code de sécurité de l'ARC.
Remarque
Si vous voulez une liste de vos représentants, vous pouvez la voir en accédant à Mon dossier, ou vous pouvez en faire la demande par écrit à votre centre fiscal ou par téléphone au 1-800-959-7383.
Après avoir accordé l'autorisation à un nouveau représentant, vous pouvez annuler une autorisation accordée précédemment à un autre représentant.
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