Agence du revenu du Canada
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Vos responsabilités
Vous êtes responsable de surveiller et de comprendre les opérations qu'effectue votre représentant en votre nom. Si vous accédez à Mon dossier, vous pouvez voir les opérations qu'a effectuées votre représentant dans votre compte au moyen du service Représenter un client. Si vous croyez que votre représentant n'agit pas dans votre intérêt, vous devez immédiatement lui interdire l'accès à vos renseignements.
En vertu du paragraphe 241(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, l'ARC a le pouvoir discrétionnaire juridique de décider si elle fournira un renseignement confidentiel sur un contribuable à une autre personne, avec le consentement du contribuable en cause.
Autoriser votre représentant
Avant de signer le formulaire T1013 :
- Assurez-vous que vous avez lu et compris les renseignements qu'il contient.
- Vous devez indiquer le niveau d'autorisation qu'aura le représentant :
- Niveau 1, pour divulguer des renseignements seulement;
- Niveau 2, pour divulguer des renseignements et y apporter des modifications.
En signant le formulaire T1013 :
- Vous autorisez à un représentant l'accès à des renseignements concernant votre compte d'impôt.
- Vous donnez à une personne, à un groupe ou à une entreprise dont le nom est inscrit dans le le formulaire T1013, l'accès à votre compte (en ligne, s'il y a lieu, par téléphone, en personne ou par écrit), et l'autorisation d'agir en votre nom.
Pour en savoir plus, allez à Comment accorder l'autorisation à un représentant.
Le formulaire ne peut être signé que par vous ou par votre ou vos représentants légaux. Si le formulaire est signé par votre ou vos représentants légaux, le nom de ces derniers doit apparaître à votre compte à titre de représentants légaux ou bien ils doivent présenter la documentation juridique valide attestant qu'ils ont été désignés pour être votre ou vos représentants légaux.
Si deux ou plusieurs représentants légaux agissent conjointement au nom du contribuable, chaque représentant légal doit signer et dater la partie 6 du formulaire.
Gérer votre compte
Vous devez toujours connaître le nom du ou des représentants autorisés à traiter avec l'ARC en votre nom. Vous pouvez gérer en ligne votre liste de représentants autorisés en utilisant notre service Mon dossier.
Notez tous les consentements que vous accordez afin de pouvoir les annuler lorsqu'ils ne sont plus requis. Pour en savoir plus, allez à Comment annuler l'autorisation que j'ai accordée à un représentant.
