Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Dates limites de production de la déclaration de revenus pour 2009
En général, vous devez nous envoyer votre déclaration de 2009 au plus tard le 30 avril 2010.
Remarque
Si vous envoyez votre déclaration après le 30 avril 2010, votre crédit pour la TPS/TVH (y compris tout crédit provincial qui s'y rapporte), votre prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables) et vos versements de la Sécurité de la vieillesse pourraient être retardés.
Travailleurs indépendants
Si vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez un travailleur indépendant en 2009 (sauf si les dépenses d'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux), vous devez envoyer votre déclaration de 2009 au plus tard le 15 juin 2010. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2009, vous devez quand même le payer au plus tard le 30 avril 2010. Pour connaître les différentes façons de faire votre paiement, lisez les explications à la ligne 485.
Personnes décédées
Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2009, vous devez peut-être produire une déclaration de 2009 pour cette personne. Pour en savoir plus sur les exigences à respecter, les options offertes pour produire des déclarations pour la personne décédée et les documents qui sont requis, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées et le document d'information RC4111, Agence du revenu du Canada - Quoi faire suivant un décès. La date limite pour produire la déclaration finale dépendra de la date de décès ou si la personne décédée ou son époux ou conjoint de fait étiez un travailleur indépendant en 2009. Renseignements détaillés sur la date limite pour produire la déclaration finale d'une personne décédée.
Remarque
Si vous avez reçu un revenu en 2009 pour une personne décédée en 2008 ou avant, ne produisez pas une déclaration des particuliers pour 2009 pour cette personne afin de déclarer ce revenu. Toutefois, vous devrez peut-être produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 pour la succession de cette personne.
Dates de service
- début de février - Vous pouvez passer à un comptoir postal d'une province ou d'un territoire pour vous procurer la trousse générale d'impôt et de prestations 2009 de cette province ou territoire.
- le 15 février - Première journée pour utiliser IMPÔTNET ou IMPÔTEL.
