Dates limites de production de la déclaration de revenus pour 2015

Généralement, vous devez nous envoyer votre déclaration de 2015 au plus tard le 30 avril 2016.

Remarque

Si vous envoyez votre déclaration après le 30 avril 2016, votre crédit pour la TPS/TVH (y compris les crédits provinciaux connexes), vos versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris certains versements provinciaux ou territoriaux connexes) et vos versements de la Sécurité de la vieillesse pourraient être retardés.

Travailleurs indépendants

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez exploité une entreprise en 2015 (autre qu'une entreprise dont les dépenses d'exploitation sont liées principalement à des investissements dans des abris fiscaux), vous devez envoyer votre déclaration de 2015 au plus tard le 15 juin 2016. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2015, vous devez le payer au plus tard le 30 avril 2016. Pour connaître les différentes façons de faire votre paiement, lisez Faire un paiement

Exception à la date limite de production d'une déclaration

Si la date limite de production de votre déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons votre déclaration comme étant reçue à temps si nous la recevons le jour ouvrable suivant ou si elle porte le cachet postal de ce même jour. Pour en savoir plus, allez à Dates importantes pour 2016 (particuliers).

Personnes décédées

Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2015, vous devez peut-être produire une déclaration de 2015 pour cette personne. Pour en savoir plus sur les exigences à respecter, les options offertes pour produire des déclarations pour la personne décédée et les documents requis, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées et le document d'information RC4111, Quoi faire suivant un décès. La date limite pour produire la déclaration finale dépendra de la date de décès ou si la personne décédée ou son époux ou conjoint de fait a exploité une entreprise en 2015.

Remarque

Si vous avez reçu un revenu en 2015 pour une personne décédée en 2014 ou avant, ne produisez pas une déclaration des particuliers pour 2015 pour cette personne afin de déclarer ce revenu. Toutefois, vous devrez peut-être produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 pour la succession de cette personne.

 

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