Comment modifier votre déclaration

Ne produisez pas une autre déclaration pour l'année en question.

Attendez d'avoir reçu votre avis de cotisation avant de demander une modification à votre déclaration.

Généralement, nous considérons seulement les demandes pour les années d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles précédant l’année où vous faites la demande. Par exemple, vous pouvez en 2017 demander une modification pour 2007 et les années suivantes.

En ligne

Ouvrir une session dans Mon dossier et choisissez Modifier ma déclaration.

Vous ne pouvez pas utiliser Modifier ma déclaration pour modifier :

  • une déclaration de revenus qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation
  • une déclaration de revenus où il y a déjà neuf nouvelles cotisations pour une année d’imposition en particulier
  • une déclaration de faillite
  • une déclaration avant l’année de la faillite
  • des reports rétrospectifs, comme des pertes en capital ou des pertes autres qu’en capital
  • une déclaration d’un client international ou non résident (ce qui comprend les résidents réputés du Canada, les nouveaux arrivants au Canada, et les particuliers qui ont quitté le Canada au cours de l’année)
  • le montant de pension fractionné choisi
  • une déclaration où vous recevez un revenu d’une entreprise qui a un établissement stable à l’extérieur de votre province ou de votre territoire de résidence (vous devez remplir le formulaire T2203 - Impôts provinciaux et territoriaux pour 2016 - Administrations multiples

Pour tous ces cas, consultez « Par la poste » ci-dessous.

Fournisseurs du service de la TED

Si vous êtes un fournisseur du service de la TED qui possède une autorisation de niveau 2, vous pouvez demander de modifier la déclaration de revenus de votre client pour les années d'imposition 2015 et 2016 en utilisant le service ReTRANSMETTRE avec votre logiciel TED certifié.

Par la poste

Envoyez tous les documents suivants à votre centre fiscal :

  • le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement d'une T1, dûment rempli, ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements sur votre demande, y compris l'année visée par la modification, votre numéro d'assurance sociale, votre adresse et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée;
  • toutes les pièces justificatives pour appuyer la modification demandée ainsi que les pièces à l'appui de la demande originale, si vous ne les aviez pas déjà fournies.

Envoyez votre déclaration pour l'année courante séparément de votre demande pour modifier une déclaration d'une autre année.

Délai de traitement

Avis important

En raison du volume de demandes plus élevé que d’habitude, le traitement de votre Demande de redressement d'une T1 pourrait être retardé. Nous cherchons à redresser la situation et reconnaissons votre patience entretemps.

  • En ligne, généralement, dans un délai de 2 semaines.
  • Par la poste, généralement, dans un délai de 8 semaines.

 Cependant, le traitement peut prendre plus de temps si :

  • Votre demande est envoyée au printemps ou au début de l'été.
  • Votre demande nécessite un examen supplémentaire.
  • Nous devons communiquer avec vous ou votre représentant autorisé pour obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires.

Lorsque notre examen sera terminé, nous vous enverrons :

  • un avis de nouvelle cotisation qui montrera les modifications apportées à votre déclaration, s'il y a lieu;
  • une lettre d'explication si les modifications demandées n'ont pas été acceptées ou n'étaient pas nécessaires.

Pour effectuer un changement d'addresse, consultez Comment changer votre adresse.

Formulaires et publications

Date de modification :