Devez-vous produire une déclaration?

Vous devez produire une déclaration pour 2016 si :

  • Vous avez de l'impôt à payer pour 2016.
     
  • Nous vous avons demandé de produire une déclaration.
     
  • Vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension pour 2016. Allez aux lignes 115, 116, 129 et 210.
     
  • Vous avez reçu des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail en 2016.
     
  • Vous avez disposé d'une immobilisation en 2016 (par exemple, vous avez vendu un bien immobilier, votre résidence principale ou des actions) ou vous avez réalisé un gain en capital imposable (par exemple, si un fonds commun de placement ou une fiducie vous a attribué des montants, ou vous devez déclarer une provision pour gains en capital que vous avez demandée dans votre déclaration de 2015).
     
  • Vous devez rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou des prestations d'assurance-emploi que vous avez reçues. Allez à la ligne 235.
     
  • Vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente. Pour en savoir plus, allez à Régime d'accession à la propriété (RAP) ou consultez le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
     
  • Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) parce que, en 2016, le total de vos revenus nets tirés d'un travail indépendant et de vos revenus d'emploi donnant droit à pension dépasse 3 500 $. Allez à la ligne 222.
     
  • Vous versez des cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu tiré d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles. Allez aux lignes 317 et 430.

Même si vous n'êtes pas dans aucune de ces situations, vous devez produire une déclaration si :

  • Vous voulez demander un remboursement.
     
  • Vous voulez demander la prestation fiscale pour le revenu de travail pour 2016.
     
  • Vous voulez recevoir le crédit pour la TPS/TVH (y compris les crédits provinciaux connexes). Par exemple, vous pourriez y avoir droit si vous atteignez 19 ans avant avril 2018.
     
  • Vous ou votre époux ou conjoint de fait désirez commencer ou continuer à recevoir l'allocation canadienne pour enfants, y compris les versements des prestations provinciales et territoriales connexes.
     
  • Vous voulez reporter à une autre année une perte autre qu'en capital (allez à la ligne 236) que vous avez subie en 2016.
     
  • Vous voulez transférer ou reporter à une année future la partie inutilisée de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels. Allez à la ligne 323.
     
  • Vous voulez déclarer un revenu pour lequel vous pourriez cotiser à un REER ou à un régime de pension agréé collectif (RPAC) , ou les deux, pour garder à jour votre maximum déductible au titre des REER/RPAC pour les années futures.
     
  • Vous voulez reporter à une année future la partie inutilisée de votre crédit d'impôt à l'investissement pour des dépenses faites dans l'année courante. Allez à la ligne 412.
     
  • Vous recevez des prestations de Supplément de revenu garanti ou des allocations en vertu du programme de la Sécurité de la vieillesse. Vous pouvez habituellement renouveler votre prestation en produisant votre déclaration au plus tard le 30 avril. Si vous choisissez de ne pas produire de déclaration, vous devrez remplir une demande de renouvellement. Ce formulaire est disponible à Service Canada.

Personnes décédées

Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d’une personne décédée en 2016, vous devez peut-être produire une déclaration de 2016 pour cette personne. Pour en savoir plus sur les exigences à respecter, les options offertes pour produire des déclarations pour la personne décédée et les documents requis, consultez le guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées, et le document d’information RC4111, Agence du revenu du Canada – Quoi faire suivant un décès.

Remarque

Si vous avez reçu un revenu en 2016 pour une personne décédée en 2015 ou avant, ne produisez pas une déclaration des particuliers de 2016 pour cette personne pour déclarer ce revenu. Toutefois, vous devrez peut être produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies – T3 pour la succession de cette personne.

Formulaires et publications

Sujets connexes

Multimédia

Date de modification :