Devez-vous produire une déclaration?

Vous devez produire une déclaration pour 2009 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez de l'impôt à payer pour 2009.
• Nous vous avons demandé de produire une déclaration.
• Vous et votre époux ou conjoint de fait avez choisi de fractionner votre revenu de pension en 2009. Pour en savoir plus, allez à la ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite, à la ligne 116 - Choix du montant de pension fractionné, à la ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et à la ligne 210 - Déduction pour le choix du montant de pension fractionné.
• Vous avez reçu des versements anticipés de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) en 2009 et vous voulez présenter une demande de versements anticipés de la PFRT pour 2010.
• Vous avez disposé d'une immobilisation en 2009 (par exemple, vous avez vendu un terrain ou des actions) ou vous avez réalisé un gain en capital imposable (par exemple, un fonds commun de placement ou une fiducie vous a attribué un gain en capital, ou vous devez déclarer une provision pour gains en capital que vous avez demandée sur votre déclaration de 2008).
• Vous devez rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou des prestations d'assurance-emploi que vous avez reçues. Pour en savoir plus, allez à la ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux.
• Vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4135 - Régime d'accession à la propriété (RAP) ou le guide RC4112 - Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
• Vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada parce que, en 2009, le total de vos revenus nets tirés d'un travail indépendant et de vos revenus d'emploi donnant droit à pension dépasse 3 500 $. Pour en savoir plus, allez à la ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

Même si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous pouvez quand même produire une déclaration pour l'une des raisons suivante :

• Vous voulez demander un remboursement.
• Vous voulez demander la PFRT pour 2009.
• Vous voulez demander le crédit pour la TPS/TVH (y compris tout crédit provincial qui s’y rapporte). Par exemple, vous pourriez y avoir droit si vous atteignez 19 ans avant avril 2011.
• Vous ou votre époux ou conjoint de fait désirez commencer ou continuer à recevoir la prestation fiscale canadienne pour enfants.
• Vous voulez reporter à une autre année une perte autre qu’en capital que vous avez subie en 2009. Pour en savoir plus, allez à la ligne 236 - Revenu net.
• Vous voulez transférer ou reporter à une année future la partie inutilisée de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels. Pour en savoir plus, allez à la ligne 323 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels.
• Vous voulez déclarer un revenu pour lequel vous pouvez cotiser à un REER afin de mettre à jour votre maximum déductible au titre des REER pour les années futures.
• Vous voulez reporter à une année future la partie inutilisée de votre crédit d’impôt à l’investissement pour des dépenses faites dans l’année courante. Pour en savoir plus, allez à la ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement.
• Vous recevez des prestations de Supplément de revenu garanti ou des allocations en vertu du Programme de la sécurité de la vieillesse. Vous pouvez habituellement renouveler votre prestation en produisant votre déclaration au plus tard le 30 avril. Si vous choisissez de ne pas produire de déclaration, vous devrez remplir un formulaire de demande de renouvellement. Ce formulaire est disponible sur le site de Service Canada.

Questions et réponses

Cette année, j'ai gagné un revenu d'environ 2 000 $ avec mon premier emploi. Dois-je produire une déclaration de revenus?

J'aurai 19 ans en août 2010. Quand recevrai-je le crédit pour la TPS/TVH?

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• Document d'information RC4111, Quoi faire suivant un décès
• Guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées
• Guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)
• Guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP)

Sujets connexes

• Impôt international et non-résidents
• Ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
• Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux

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