Intérêts et la pénalité pour production tardive

Intérêts

Si vous n'avez pas payé votre impôt 2008 à la date limite ou s'il y a un solde dû sur votre avis de cotisation, nous vous imposerons des intérêts composés quotidiennement à compter du 1^er mai 2009 sur tout montant impayé pour 2008. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, nous vous imposons des intérêts sur toutes pénalités à partir de la première journée suivant la date limite de production. Le taux d'intérêt que nous imposons peut changer tous les trois mois—voir taux d'intérêts prescrits.

Si vous avez un solde d'impôt impayé d'une année précédente, nous continuerons de vous imposer des intérêts composés quotidiennement sur ce montant. Les paiements que vous faites sont appliqués d'abord au solde des années précédentes.

Il y a des circonstances où il peut y avoir annulation de pénalités et d'intérêts sur un solde d'impôt impayé. Pour plus de détails, consultez Dispositions d'allègement pour les contribuables.

Pénalité pour production tardive

Si vous avez un solde dû pour 2008 et que vous envoyez votre déclaration de 2008 après la date limite, vous êtes passible d'une pénalité. Consultez Dates d'échéance pour production.

La pénalité est de 5 % du solde impayé pour 2008, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour une des années 2005, 2006 ou 2007, votre pénalité pour déclaration en retard pour 2008 sera de 10 % du solde impayé pour 2008, plus 2 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.

Nous pouvons annuler la pénalité (et les intérêts) si vous n’avez pas pu envoyer votre déclaration à temps pour des raisons indépendantes de votre volonté. Si c’est le cas, remplissez et envoyez nous le formulaire RC4288, Demande d’allègement pour les contribuables. Nous considérons seulement les demandes pour les années d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles qui précèdent l’année où vous faites votre demande. Ainsi, vous pourriez en 2009 demander une modification pour les années 1999 et suivantes. Pour en savoir plus, lisez la circulaire d’information IC07-1, Demande d'allègement pour les contribuables.

Si vous n'avez pas inclus dans votre déclaration de 2008 des revenus que vous deviez inclure, vous êtes passible d'une pénalité pour omission. De plus, si vous avez fait une telle omission dans votre déclaration de 2005, de 2006 ou de 2007, vous êtes passible d'une pénalité additionnelle. Toutefois, si vous nous informez que vous avez omis de déclarer certains revenus, nous pouvons annuler ces pénalités. Pour en savoir plus, consultez Programme de divulgation volontaire.

Questions et réponses

En raison d'une maladie et d'une hospitalisation, je n'ai pas pu envoyer ma déclaration de revenus à temps l'année dernière. Malheureusement, je ne peux pas retourner au travail. J'ai reçu un avis qui indique un solde dû, y compris des intérêts et une pénalité. J'aimerais prendre un arrangement pour payer le solde dû. Est-ce qu'il y a moyen de faire réduire les intérêts et la pénalité?

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Circulaire d'information IC07-1, Demande d'allègement pour les contribuables

Sujets connexes

• Demande d'allègement pour les contribuables
• Programme de divulgation volontaire