Intérêts et pénalités

Intérêts

Si vous avez un solde dû pour 2015, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2016 sur le montant impayé pour 2015 à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités à partir de la première journée suivant la date limite de production. Le taux d'intérêt que nous imposons peut changer tous les trois mois. Lisez Taux d'intérêts prescrits.

Si vous avez un solde d'impôt impayé d'une année précédente, nous continuerons de vous imposer des intérêts composés quotidiennement sur ce montant. Les paiements que vous faites sont appliqués d'abord au solde des années précédentes.

Pénalité pour production tardive

Si vous avez un solde dû pour 2015 et que vous envoyez votre déclaration de 2015 après la date limite, nous vous imposerons une pénalité pour production tardive. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2015, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois.

Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour l'année 2012, 2013 ou 2014, votre pénalité pour production tardive pour 2015 pourrait être de 10 % du solde impayé pour 2015, plus 2 % du solde impayé pour 2015 par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.

Conseil fiscal

Même si vous ne pouvez pas payer le plein montant de votre solde dû le 30 avril 2016, envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite pour éviter la pénalité pour production tardive.

Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu

Si vous n’avez pas inclus dans votre déclaration de 2015 un montant que vous deviez déclarer et que vous avez fait une telle omission dans votre déclaration de 2012, 2013 ou 2014, vous pourriez avoir à payer une pénalité fédérale et provinciale ou territoriale pour omission répétée de déclarer un revenu. Selon une modification proposée, si vous n’avez pas déclaré un montant de revenu de 500 $ ou plus pour une année d’imposition, cela sera considéré comme une omission de déclarer un revenu.

Suite à la modification proposée, chacune des pénalités fédérale et provinciale ou territoriale sont égales au moins élevé des montants suivants :

  • 10 % du montant que vous n’avez pas inclus dans votre déclaration de 2015;
  • 50 % de la différence entre le montant de l’impôt déclaré en moins à payer (et/ou certains crédits d’impôts versés en trop) attribuable au revenu non déclaré et le montant de l’impôt retenu qu’il est raisonnable d’attribuer au revenu que vous n’avez pas inclus.

Toutefois, si vous nous informez volontairement que vous avez omis de déclarer certains montants, nous pouvons annuler ces pénalités. Pour en savoir plus, lisez Programme des divulgations volontaires.

Remarques

Si vous êtes un résident du Québec, nous vous imposerons seulement la pénalité fédérale car la taxe provinciale est imposée par Revenu Québec.

Si vous êtes un non-résident ou un résident réputé du Canada, nous vous imposerons la pénalité provinciale/territoriale seulement si vous devez payer de l'impôt provincial/territorial.

Pénalité pour faux énoncés ou omissions

Vous devrez peut-être payer une pénalité si vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration de 2015.

La pénalité est égale au plus élevé des montants suivants :

  • 100 $;
  • 50 % de l'impôt déclaré en moins et/ou des crédits déclarés en trop liés au faux énoncé ou à l'omission.

Toutefois, si vous nous informez volontairement que vous avez omis de déclarer certains montants et/ou que vous avez demandé des crédits en trop, nous pouvons annuler cette pénalité. Pour en savoir plus, lisez Programme des divulgations volontaires.

Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer 

L’ARC administre la mesure législative, communément appelée dispositions d’allègement pour les contribuables, qui lui donne le pouvoir discrétionnaire d’annuler des pénalités ou des intérêts ou d’y renoncer lorsqu’un contribuable ne peut pas respecter ses obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

L’ARC a le pouvoir discrétionnaire d’accorder un allègement pour toute période qui se termine 10 ans avant l’année civile au cours de laquelle la demande d’allègement est soumise ou la déclaration de revenus est produite.

Dans le cas des pénalités, l’ARC examinera votre demande uniquement pour les années d’imposition ou les exercices qui se terminent dans les 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2016 doit porter sur une pénalité pour une année d’imposition ayant pris fin en 2006 ou après.

Dans le cas des intérêts sur un solde dû, peu importe l’année d’imposition, l’ARC tiendra uniquement compte des montants accumulés au cours des 10 années civiles précédant l’année de la demande. Ainsi, une demande faite en 2016 doit porter sur les intérêts qui se sont accumulés pendant les années 2006 ou suivantes.

Pour en savoir plus sur l’allègement des pénalités ou des intérêts, allez à Dispositions d'allègement pour les contribuables.

Pour soumettre votre demande d’allègement, utilisez le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables – Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer.

Formulaires et publications

Sujets connexes

Multimédia

Date de modification :