Intérêts et pénalités

Intérêts

Si vous avez un solde dû pour 2011, vous devrez payer des intérêts composés quotidiennement à compter du 1^er mai 2012 sur le montant impayé pour 2011 à cette date. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, vous devrez payer des intérêts sur les pénalités à partir de la première journée suivant la date limite de production. Le taux d'intérêt que nous imposons peut changer tous les trois mois. Allez à Taux d'intérêts prescrits.

Si vous avez un solde d'impôt impayé d'une année précédente, nous continuerons de vous imposer des intérêts composés quotidiennement sur ce montant. Les paiements que vous faites sont appliqués d'abord au solde des années précédentes.

Il y a des circonstances où les intérêts peuvent être annulés sur un solde d'impôt impayé. Pour en savoir plus, allez à Dispositions d'allègement pour les contribuables.

Pénalité pour production tardive

Si vous avez un solde dû pour 2011 et que vous envoyez votre déclaration de 2011 après la date limite, nous vous imposerons une pénalité pour production tardive. Elle est de 5 % du solde impayé pour 2011, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois.

Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour l'année 2008, 2009 ou 2010, votre pénalité pour production tardive pour 2011 pourrait être de 10 % du solde impayé pour 2011, plus 2 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.

Nous pouvons renoncer à cette pénalité ou l'annuler ainsi que les intérêts qui peuvent s'appliquer, si vous produisez votre déclaration en retard en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Si c'est le cas, remplissez le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables et envoyez-le au centre d'arrivage responsable de votre province ou territoire de résidence.

Nous considérons seulement les demandes pour les années d'imposition se terminant dans l'une des 10 années civiles précédant l'année où vous faites la demande. Ainsi, vous pouvez en 2012 demander une modification pour les années 2002 et suivantes. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d'information IC07-1, Dispositions d'allègement pour les contribuables.

Pénalité pour omission répétée de déclarer un revenu

Si vous n'avez pas inclus dans votre déclaration de 2011 un montant que vous deviez déclarer et que vous avez fait une telle omission dans votre déclaration de 2008, de 2009 ou de 2010, nous pourrions vous imposer une pénalité fédérale et provinciale/territoriale pour omission répétée de déclarer un revenu.

Les pénalités fédérale et provinciale/territoriale sont de 10 % chacune du montant de revenu que vous n'avez pas inclus dans votre déclaration de 2011. Toutefois, si vous nous informez volontairement que vous avez omis de déclarer certains montants, nous pouvons annuler ces pénalités. Pour en savoir plus, allez à Programme des divulgations volontaires.

Remarques
Si vous êtes un résident du Québec, nous vous imposerons seulement la pénalité fédérale car la taxe provinciale est imposée par Revenu Québec.

Si vous êtes un non-résident ou un résident réputé du Canada, nous vous imposerons la pénalité provinciale/territoriale seulement si vous devez payer de l'impôt provincial/territorial.

Exemple
Denis a été un résident du Manitoba toute sa vie. Quand il a produit sa déclaration de 2008, il a oublié de déclarer un revenu d'intérêt de 850 $ qu'il a reçu cette année là. En 2009, l'ARC a établi une nouvelle cotisation de sa déclaration pour inclure le revenu non déclaré. Lorsque Denis a produit sa déclaration de revenus de 2010 en 2011, il a omis de déclarer un revenu d'emploi de 1 500 $ qu'il a gagné. Plus tard cette année là, lorsque l'ARC a établi une nouvelle cotisation pour sa déclaration de 2010 pour inclure le revenu d'emploi non déclaré, Denis a été imposé une pénalité de 300 $ (150 $ fédérale + 150 $ provinciale) pour omission répétée de déclarer un revenu. La pénalité a été imposée parce que Denis n'a pas inclus dans sa déclaration de 2010 un revenu qu'il devait déclarer et une nouvelle cotisation a été établie pour la même raison lors de l'une des trois années d'imposition précédentes.

Pénalité pour faux énoncés ou omissions

Vous devrez peut-être payer une pénalité si vous avez volontairement, ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde, fait un faux énoncé ou une omission dans votre déclaration de 2011.

La pénalité est égale au plus élevé des montants suivants :

• 100 $;
• 50 % de l'impôt déclaré en moins et/ou de crédits déclarés en trop liés au faux énoncé ou à l'omission.

Toutefois, si vous nous informez volontairement que vous avez omis de déclarer certains montants et/ou de crédits déclarés en trop, nous pouvons annuler cette pénalité. Pour en savoir plus, allez à Programme des divulgations volontaires.

Formulaires et publications

• Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
• IC07-1, Demande d'allègement pour les contribuables

Sujets connexes

• Dispositions d'allègement pour les contribuables
• Programme de divulgation volontaire