Agriculture et pêche - Acomptes provisionnels

Vous devez payer un seul acompte provisionnel au plus tard le 31 décembre 2012 si vous répondez aux deux conditions suivantes :

• en 2012, votre principale source de revenu est un travail indépendant dans l'agriculture ou la pêche;
• votre impôt net à payer pour chacune des années 2010, 2011 et 2012 dépasse 3 000 $.

Résident du Québec - Si vous résidez au Québec le 31 décembre de l'une de ces années, utilisez le seuil de 1 800 $ au lieu de 3 000 $ pour cette année.

À la fin de novembre, nous envoyons un rappel d'acomptes provisionnels aux agriculteurs et aux pêcheurs qui pourraient avoir à payer leur impôt par acomptes provisionnels. Les acomptes provisionnels indiqués sur ce rappel correspondront aux deux tiers de l'impôt net à payer pour 2011 et, s'il y a lieu, des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et des cotisations volontaires à l'AE à payer pour 2011. Même si nous vous envoyons un rappel en 2012, vous n'êtes pas tenu de verser des acomptes provisionnels en 2012 si votre impôt net à payer pour 2012 est de 3 000 $ ou moins (1 800 $ ou moins si vous êtes un résident du Québec).

Si vos revenus, déductions et crédits pour 2012 seront très différents de ceux de l'année précédente, il serait peut-être plus avantageux pour vous de calculer le montant de vos acomptes provisionnels en utilisant la méthode de l'année courante. Si vous choisissez cette méthode, vous devez calculer vos acomptes provisionnels selon le total de votre impôt net à payer, vos cotisations au RPC et vos cotisations volontaires à l'AE à payer pour 2012. Utilisez le Tableau de calcul pour acomptes provisionnels pour vous aider à calculer le montant total de vos acomptes provisionnels, et payez les deux tiers de ce montant au plus tard le 31 décembre 2012.

Formulaires et publications

• Guide T4003, Revenus d'agriculture
• Guide T4004, Revenus de pêche
• Brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels

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