Après avoir fait vos versements

Nous ne vous enverrons pas immédiatement de reçu pour les paiements que vous faites. Vous devriez donc conserver vos chèques payés ou vos reçus bancaires comme preuve de versement de vos acomptes provisionnels.

Qu'est-ce qu'un sommaire des versements d'acomptes provisionnels?

Un sommaire des versements d'acomptes provisionnels est un relevé des versements d'acomptes provisionnels que vous avez faits à ce jour. Ces versements figureront au verso du formulaire INNS1, Rappel d'acomptes provisionnels, ou sur le formulaire INNS2, Sommaire des versements d'acomptes provisionnels. Nous envoyons ces formulaires en février et en août. Vous pouvez également voir les paiements d'acomptes provisionnels que vous avez versés en utilisant Mon dossier.

Si votre sommaire indique des versements que vous n'avez pas effectués ou un paiement qui n'était pas destiné aux acomptes provisionnels, composez le 1-800-959-7383.

Nous vous imputerons des frais si vous nous envoyez un chèque qui n'est pas honoré par votre institution financière (y compris un chèque auquel vous avez fait opposition).

Pour demander le remboursement d'un paiement en trop de vos acomptes provisionnels, envoyez une lettre à votre centre fiscal ou composez le 1-800-959-7383. Nous réviserons les demandes au cas par cas.

Vous avez déménagé du Québec en 2012? Si c'est le cas et que vous avez versé des acomptes provisionnels à Revenu Québec pour 2012, communiquez avec eux pour les aviser de votre changement d'adresse et pour demander un remboursement des montants versés. Vous devrez ensuite nous envoyer ces montants ainsi qu'une lettre de Revenu Québec attestant les dates où vous les avez versés. Nous utiliserons ces montants pour payer votre impôt provincial ou territorial de votre nouvelle province ou territoire de résidence.

Formulaires et publications

• Brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels