Les intérêts et la pénalité

Tout intérêt et toute pénalité imposés sur les acomptes provisionnels seront indiqués sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2012.

Les intérêts sur acomptes provisionnels

Nous imposons des intérêts sur acomptes provisionnels si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

• nous vous envoyons un rappel d'acomptes provisionnels en 2012 indiquant un montant à payer;
• vous êtes tenu de verser des acomptes provisionnels en 2012 (lisez Qui doit payer l'impôt par acomptes provisionnels?);
• vous n'avez pas versé d'acomptes provisionnels, ou vos paiements étaient insuffisants ou en retard.

Nous calculons l'intérêt sur chaque acompte provisionnel que vous devriez avoir payé en utilisant la méthode de paiement qui entraîne le moins d'intérêt jusqu'à la date d'échéance. Nous calculons ensuite l'intérêt sur chaque acompte provisionnel que vous avez payé pendant l'année à partir de la plus éloignée des dates suivantes, soit le jour du paiement ou le 1^er janvier, jusqu'à la date d'échéance de votre solde. Nous exigeons la différence entre ces deux montants seulement si elle est supérieure à 25 $.

L'intérêt est composé quotidiennement et calculé au taux prescrit. Ce taux peut changer tous les trois mois. Pour connaître le taux d'intérêt courant, allez à taux d'intérêt prescrits.

Si vous vous apercevez au cours de 2012 que vous avez fait un paiement d'acompte provisionnel insuffisant ou en retard, vous pouvez réduire ou éliminer les intérêts à payer en versant un montant plus élevé pour votre prochain paiement d'acompte provisionnel pour 2012, ou en le payant plus tôt. Des paiements faits à l'avance ou des paiements supplémentaires effectués entre le 1^er janvier et la date d'échéance pourraient générer un crédit pouvant compenser une partie ou la totalité de l'intérêt que nous pourrions avoir imposé sur des acomptes provisionnels au courant de la même année d'imposition. Ce crédit n'est pas remboursable et ne peut pas être appliqué à un montant dû. Le montant à payer par acompte provisionnel n'est pas modifié par aucune conséquence fiscale future déterminée, comme une demande de report rétrospectif d'une perte.

La pénalité sur acomptes provisionnels

Vous pourriez avoir à payer une pénalité si vous versez des acomptes provisionnels en retard ou s'ils sont insuffisants. Nous imposons cette pénalité seulement si les intérêts à payer pour l'année 2012 dépassent 1 000 $.

Pour calculer la pénalité, nous déterminons lequel des montants suivants est le plus élevé :

• 1 000 $;
• un quart de l'intérêt que vous auriez dû payer si vous n'aviez fait aucun versement d'acompte provisionnel en 2012.

Puis, nous soustrayons ce montant de vos frais d'intérêts sur acomptes provisionnels à payer pour 2012. Nous divisons la différence par deux pour déterminer le montant de votre pénalité.

Exemple
En 2012, Pierre a versé des paiements d'acomptes provisionnels inférieurs à ce qu'il devait payer. Par conséquent, il a 2 500 $ de frais d'intérêts sur acomptes provisionnels à payer pour 2012. Si Pierre n'avait versé aucun paiement d'acompte provisionnel en 2012, ses frais d'intérêts auraient été de 3 200 $. Puisque le quart de 3 200 $ est 800 $, nous soustrayons 1 000 $ (le montant le plus élevé) de 2 500 $. La différence est de 1 500 $. Nous divisons 1 500 $ par deux. La pénalité de Pierre sera donc de 750 $.

Formulaires et publications

• Brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels

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