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La méthode de l'année courante
Il s'agit de la meilleure méthode pour vous si vous estimez que vos revenus, déductions et crédits pour 2012 seront très différents de ceux de 2010 et de 2011.
Si vous choisissez cette méthode, vous devez calculer vos paiements d'acomptes provisionnels selon le total estimé de votre impôt net à payer y compris vos cotisations au Régime de pensions du Canada et vos cotisations volontaires à l'assurance-emploi à payer de l'année courante (2012). Utilisez le Tableau de calcul pour acomptes provisionnels pour vous aider à calculer votre montant total à payer par acomptes provisionnels et payez le quart de ce montant à chacune des quatre échéances.
Si vous utilisez cette méthode et que vous versez vos paiements en entier dans les délais prévus pour 2012, vous n'aurez pas d'intérêt ni de pénalité à payer sur vos acomptes provisionnels, sauf si le montant total à payer que vous avez estimé pour vos acomptes provisionnels n'était pas assez élevé. Pour en savoir plus, lisez Les intérêts et la pénalité.
Exemple
Luc doit payer son impôt par acomptes provisionnels en 2012. Cependant, puisque ses revenus de placement ont diminué cette année, il sait qu'il devra payer moins d'impôt en 2012 et peut donc effectuer des paiements d'acomptes provisionnels inférieurs à ceux qu'il avait faits en 2010 et en 2011. En utilisant le montant estimé de ses revenus pour 2012, sa déclaration de revenus et de prestations de 2011 et le Tableau de calcul pour acomptes provisionnels, il établit à 5 000 $ son montant total d'impôt à payer par acompte provisionnel.
En utilisant la méthode de l'année courante, Luc doit faire quatre paiements d'acomptes provisionnels en 2012, répartis comme suit :
| Montants des acomptes provisionnels |
|
|---|---|
| 15 mars | 1 250 $ |
| 15 juin | 1 250 $ |
| 15 septembre | 1 250 $ |
| 15 décembre | 1 250 $ |
| Total | 5 000 $ |
