Comment établir le montant de vos acomptes provisionnels

Vous pouvez utiliser l'une des trois méthodes suivantes :

• la méthode sans calcul (il s'agit de la meilleure méthode pour vous si vos revenus, déductions et crédits ne changent à peu près pas d'une année à l'autre);
• la méthode de l'année précédente (il s'agit de la meilleure méthode pour vous si vous estimez que vos revenus, déductions et crédits pour 2012 seront comparables à ceux de 2011, mais très différents de ceux de 2010);
• la méthode de l'année courante (il s'agit de la meilleure méthode pour vous si vous estimez que vos revenus, déductions et crédits pour 2012 seront très différents de ceux de 2010 et de 2011).

En choisissant la méthode qui correspond le mieux à votre situation financière, vous éviterez de payer de l'impôt en trop durant l'année ou d'avoir à payer un montant d'impôt élevé lorsque vous produirez votre déclaration de revenus et de prestations. Vous n'avez pas à nous aviser de la méthode que vous choisissez, même si cette méthode n'exige aucun paiement. Cependant, nous établirons les montants indiqués sur vos rappels d'acomptes provisionnels selon la méthode sans calcul.

Remarque
Les acomptes provisionnels sont calculés selon :

• votre impôt net à payer;
• vos cotisations au Régime de pensions du Canada à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus (consultez la ligne 421);
• vos cotisations volontaires à l'assurance-emploi à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles (consultez la ligne 430).

Qu'est-ce qu'un rappel d'acomptes provisionnels?

Un rappel d'acomptes provisionnels est envoyé afin de vous aider à déterminer si vous devez payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels. Le rappel suggérera le montant à payer et vous indiquera les diverses méthodes de paiement (lisez ci-dessus).

En février et en août, nous envoyons des rappels d'acomptes provisionnels aux particuliers qui pourraient avoir à payer leur impôt par acomptes provisionnels. Le rappel de février se rapporte aux échéances de mars et de juin. Le rappel d'août se rapporte aux échéances de septembre et de décembre. Vous pouvez également voir vos rappels d'acomptes provisionnels en ligne en utilisant notre service Mon dossier.

Même si nous vous envoyons un rappel en 2012, vous n'êtes pas tenu de verser des acomptes provisionnels pour 2012 si votre impôt net à payer pour 2012 est de 3 000 $ ou moins (1 800 $ ou moins si vous êtes un résident du Québec).

Avez-vous reçu seulement le rappel pour septembre et décembre 2012?

Selon la méthode sans calcul, vous devez payer, le 15 septembre et le 15 décembre, le montant qui figure à la case 2 du rappel.

Selon la méthode de l'année précédente, vous calculez le montant de votre impôt net à payer pour 2011 et, s'il y a lieu, vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et vos cotisations volontaires à l'assurance-emploi (AE) à payer. Vous payez les trois quarts de ce montant le 15 septembre et le quart le 15 décembre.

Selon la méthode de l'année courante, vous estimez le montant de votre impôt à payer pour 2012 et, s'il y a lieu, vos cotisations au RPC et vos cotisations volontaires à l'AE à payer. Vous payez les trois quarts de ce montant le 15 septembre et le quart le 15 décembre.

Remarque
Quelle que soit la méthode que vous choisissez, si vous avez fait des paiements le 15 mars et le 15 juin, vous pouvez les soustraire du montant de votre paiement du 15 septembre.

Formulaires et publications

• Brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels

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