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La méthode sans calcul
Il s'agit de la meilleure méthode pour vous si vos revenus, déductions et crédits ne changent à peu près pas d'une année à l'autre.
Les montants que vous devez verser selon la méthode sans calcul figurent sur les rappels d'acomptes provisionnels que nous vous enverrons en février et en août 2012. Si vous choisissez cette méthode, vous n'avez qu'à payer les montants indiqués sur chacun des rappels dans les délais prévus.
Nous calculons vos acomptes provisionnels comme suit :
- Nous déterminons les paiements du 15 mars et du 15 juin 2012 à partir des renseignements fiscaux contenus dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2010 ayant fait l'objet d'une cotisation. Chacun de ces deux paiements est égal au quart de votre impôt net à payer pour 2010 et, s'il y a lieu, de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) à payer pour 2010 ainsi que toute cotisation volontaire à l'assurance-emploi (AE) à payer pour 2010.
- Pour les versements d'acomptes provisionnels du 15 septembre et du 15 décembre 2012, nous soustrayons les montants suggérés provenant de votre rappel d'acomptes provisionnels de mars et juin 2012 de votre impôt net à payer pour 2011 et, s'il y a lieu, de vos cotisations au RPC et vos cotisations volontaires à l'AE à payer pour 2011. Nous divisons ensuite ce montant en deux parties égales pour déterminer vos versements de septembre et de décembre 2012.
Si vous choisissez d'utiliser la méthode sans calcul et que vous versez, dans les délais prévus, les paiements indiqués sur les rappels pour 2012, vous n'aurez pas d'intérêt ni de pénalité à payer sur vos acomptes provisionnels. Ce sera le cas même si le total de vos paiements est moins élevé que le total de l'impôt que vous devez payer pour 2012.
Exemple
Jean est un travailleur indépendant. En 2012, il doit payer son impôt par acomptes provisionnels. Son revenu a augmenté légèrement au cours des deux années précédentes et il s'attend à ce que son revenu augmente aussi en 2012. Jean a décidé de faire des cotisations volontaires à l'AE sur ses revenus de travail indépendant de 2011. Son impôt net à payer et ses cotisations au RPC étaient de 6 000 $ pour 2010. Son impôt net à payer, ses cotisations au RPC et ses cotisations volontaires à l'AE était de 6 600 $ pour 2011.
Nous calculons chacun des paiements d'acomptes provisionnels de Jean pour mars et juin 2012 comme étant égal au quart de son impôt net à payer et de ses cotisations au RPC à payer pour 2010.
Nous calculons ses paiements de septembre et décembre 2012 en soustrayant le montant des deux premiers paiements calculés ci-dessus du total de son impôt net à payer et de ses cotisations au RPC et à l'AE à payer pour 2011 et nous divisons le résultat par deux.
En utilisant la méthode sans calcul, Jean doit faire les paiements d'acomptes provisionnels indiqués sur ses rappels pour 2012, comme suit :
| Montants des acomptes provisionnels |
||
|---|---|---|
| 15 mars | (6 000 $ ÷ 4) | 1 500 $ |
| 15 juin | (6 000 $ ÷ 4) | 1 500 $ |
| 15 septembre | (6 600 $ − 3 000 $) ÷ 2 | 1 800 $ |
| 15 décembre | (6 600 $ − 3 000 $) ÷ 2 | 1 800 $ |
| Total | 6 600 $ |
