Remplir votre déclaration de revenus

En février 2012, vous verrez le total de vos paiements d'acomptes provisionnels faits pour 2011 au verso du formulaire INNS1, Rappel d'acomptes provisionnels, ou sur le formulaire INNS2, Sommaire des versements d'acomptes provisionnels.

Inscrivez ce montant comme crédit à la ligne 476 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2011. Si vous avez fait un versement d'acompte provisionnel pour 2011 qui ne figure pas au verso du formulaire INNS1 ou sur le formulaire INNS2, incluez-le à la ligne 476. Utilisez Mon dossier pour voir les renseignements au sujet de vos acomptes provisionnels.

Si le total de vos acomptes provisionnels est inférieur au total de votre impôt à payer, vous devrez payer le montant dû au plus tard le 30 avril 2012. Dans la situation inverse, nous vous enverrons un remboursement lorsque nous établirons la cotisation de votre déclaration et de prestations pour 2011.

Si vous vous attendez à recevoir un remboursement, vous pouvez nous demander de transférer le montant total de votre remboursement directement à votre compte d'acomptes provisionnels. Pour ce faire, joignez une note à votre déclaration de revenus et de prestations demandant le transfert. Nous porterons le crédit à votre compte à la date de cotisation de votre déclaration de revenus et de prestations.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels