Qui doit payer l'impôt par acomptes provisionnels?

Répondez à quelques questions afin de déterminer si vous devez payer votre impôt par acomptes provisionnels.

Pour déterminer comment réduire ou éliminer le montant d'acomptes provisionnels que vous devez payer, lisez Désirez-vous réduire ou éliminer le montant d'acomptes provisionnels que vous devez payer?

Vous devez payer votre impôt de 2012 par acomptes provisionnels si les deux conditions suivantes sont réunies :

• votre impôt net à payer (consultez la définition ci-dessous) pour 2012 dépasse 3 000 $;
• votre impôt net à payer pour 2011 ou 2010 dépasse 3 000 $.

Résident du Québec - Si vous résidez au Québec le 31 décembre de l'une de ces années, utilisez le seuil de 1 800 $ au lieu de 3 000 $ pour l'année en question.

Agriculteurs et pêcheurs - Des règles spéciales s'appliquent si votre principale source de revenus en 2012 provient un travail indépendant dans l'agriculture ou la pêche. Pour en savoir plus, lisez Agriculture et pêche.

Impôt net à payer - Généralement, il s'agit du solde dû figurant dans votre déclaration de revenus et de prestations. Les montants servant à calculer l'impôt net à payer sont indiqués au Tableau de calcul pour acomptes provisionnels.

Formulaires et publications

• Brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels