Où et comment devez-vous faire les versements de vos acomptes provisionnels?

Chaque rappel d'acomptes provisionnels que nous vous envoyons est accompagné d'un formulaire INNS3, Pièce de versement d'acomptes provisionnels. Ce formulaire inclut deux pièces de versement détachables. Si vous avez besoin de formulaires additionnels, composez le 1-800-959-7383.

Voici les méthodes que vous pouvez utiliser pour faire vos paiements d'acomptes provisionnels.

Mon paiement - Vous pouvez effectuer des paiements en ligne, par l'entremise du site Web de l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un compte dans une institution financière canadienne participante. Pour en savoir plus, lisez Mon Paiement.

Par voie électronique - Vous pouvez faire un paiement électronique en utilisant les services bancaires par téléphone ou par Internet de votre institution financière et vous pourriez être en mesure d'établir des paiements postdatés. Pour en savoir plus, lisez Paiements électroniques pour les particuliers ou communiquez avec votre institution financière pour connaître les services qu'elle offre.

À votre institution financière - Vous pouvez faire vos paiements sans frais à votre succursale d'une banque canadienne, d'une caisse populaire ou d'une coopérative de crédit. Cependant, l'institution financière acceptera votre paiement seulement si vous présentez le formulaire INNS3 émis par l'Agence du revenu du Canada. Le caissier estampillera le formulaire INNS3 et vous le remettra à titre de reçu.

Par paiements préautorisés - Vous pouvez faire retirer vos paiements d'acomptes provisionnels de votre compte bancaire. Pour ce faire, utilisez Mon dossier ou remplissez et envoyez-nous le formulaire T1162A, Modalités de paiements préautorisés (paiements par acomptes provisionnels trimestriels-particuliers), à l'adresse suivante :

Remarque
Les modalités de paiements préautorisés que vous choisirez resteront en vigueur jusqu'à ce que vous en demandiez l'annulation, et ce, même si les acomptes provisionnels sont payés en entier.

Vous pouvez annuler vos modalités de paiements préautorisés en nous envoyant un avis écrit par la poste à l'adresse indiquée ci-dessus ou par télécopieur au 613-954-9777 ou encore en composant le 1-800-959-7383. Vous pouvez aussi faire votre demande d'annulation par Internet au moyen de notre service en ligne Mon dossier.

Pour modifier le montant de vos paiements ou de vos renseignements bancaires, envoyez-nous votre demande écrite par la poste à l'adresse indiquée ci-dessus par télécopieur au 613-954-9777. Vous pouvez également utiliser notre service en ligne Mon dossier. Dans ce cas, vous devez annuler votre modalité de paiements, puis refaire une demande avec les nouveaux renseignements.

Remarque
Le traitement de tout changement peut prendre jusqu'à 30 jours.

Par la poste - Vous pouvez remplir et nous envoyer une pièce de versement du formulaire INNS3 avec un chèque (nous acceptons les chèques postdatés) ou un mandat établi à l'ordre du receveur général à l'adresse suivante :

Pour nous permettre de traiter votre paiement correctement, inscrivez votre numéro d'assurance sociale au verso de votre chèque ou mandat.

Formulaires et publications

• Brochure P110, Le paiement de votre impôt par acomptes provisionnels
• Formulaire T1162A-1, Modalités de paiements préautorisés (paiements par acomptes provisionnels trimestriels-particuliers)