Ligne 207 - Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)

Un régime de pension agréé (RPA) est un régime de pension établi par l'employeur que nous avons agréé pour fournir une pension aux employés au moment de leur retraite.

Un RPA inclut les montants suivants :

• cotisations pour services courants
• cotisations pour services passés pour les années 1990 et suivantes
• cotisations pour services passés en 1989 ou avant, alors que vous étiez participant au régime
• cotisations pour services passés en 1989 ou avant, alors que vous n'étiez pas participant au régime

Vous pouvez déduire la totalité des cotisations pour services courants ou pour services passés pour les années 1990 et suivantes dans votre déclaration de revenus de 2011. Si vous ne déduisez pas ces cotisations dans votre déclaration de 2011, vous ne pourrez pas les déduire lors d'une année future.

Dans certains cas, vous pouvez déduire en 2011, seulement une partie des cotisations pour services passés que vous avez versées pour les cotisations pour services passés rendus en 1989 ou avant. Vous pouvez reporter le montant non déduit aux années 2012 et suivantes.

Remarque
La valeur des prestations que vous recevrez sur des cotisations pour services passés pour les années 1990 et suivantes peut donner ce qu'on appelle un facteur d'équivalence pour services passés (FESP).

Si l'une des situations suivantes s'applique à vous, consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite ou communiquez avec nous pour déterminer le montant que vous pouvez déduire :

• Vous avez versé plus de 3 500 $ de cotisations et votre feuillet de renseignements indique que vous avez un montant pour services passés en 1989 ou avant.
• Vous avez cotisé dans une année passée, pour 1989 ou avant, un montant dont une partie n'avait pu être déduite.
• Vous avez cotisé à un régime de pension d'un autre pays.

Remarques
Si vous êtes un résident des É.- U. qui travaillez au Canada et qui versez des cotisations à un régime de retraite des É.- U. offert par un employeur, consultez le formulaire RC267, Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de retraite des États-Unis - Affectations temporaires.

Si vous êtes un frontalier du Canada et versez des cotisations à un régime de retraite des É.- U., consultez le formulaire RC268, Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de retraite des États-Unis - Frontaliers.

Si vous versez des cotisations à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale (autre qu'un arrangement des É.- U.), consultez le formulaire RC269, Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de pension étranger offert par un employeur ou à un arrangement de sécurité sociale - Autre qu'un régime ou un arrangement des États-Unis.

Remplir votre déclaration de revenus

Inscrivez à la ligne 207, le total des montants inscrits à la case 20 de vos feuillets T4, et à la case 032 de vos feuillets T4A ou le montant inscrit sur votre reçu de syndicat ou du régime.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Formulaire RC267, Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de retraite des États-Unis - Affectations temporaires
• Formulaire RC268, Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de retraite des États-Unis - Frontaliers
• Formulaire RC269, Cotisations d'un employé pour 2011 à un régime de pension étranger ou à un arrangement de sécurité sociale - Autre qu'un régime ou un arrangement des État-Unis
• Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite
• Bullettin d'interprétation IT-167R, Régimes de pension agréés - Cotisations des employés

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