Généralement, seule la personne qui a le revenu net le moins élevé peut demander la déduction pour les frais de garde d'enfants.

Toutefois, si votre époux ou conjoint de fait a le revenu net le plus élevé, il peut demander la déduction pour frais de garde à la ligne 214 seulement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

a) Vous êtes inscrit à un programme d'enseignement offert par une école secondaire, un collège, une université ou un autre établissement d'enseignement agréé. Cela inclut un établissement reconnu par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, si les cours offerts vous permettent soit d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi, soit d'améliorer vos compétences au travail. Un programme admissible doit durer au moins 3 semaines consécutives. Pour que nous le considérions comme un programme d'enseignement à temps plein, vous devez consacrer au moins 10 heures par semaine à vos cours ou travaux. Un programme d'enseignement à temps partiel doit comporter au moins 12 heures de cours durant un mois donné pour être admissible.

b) Vous êtes incapable de prendre soin des enfants en raison d'une déficience physique ou mentale qui vous a obligée, durant une période d'au moins deux semaines, à garder le lit, à vous déplacer en fauteuil roulant ou à recevoir des soins dans un hôpital ou un établissement semblable. Un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée de la déficience doit être joint à la demande de votre époux ou conjoint de fait.

c) Vous êtes incapable de prendre soin des enfants en raison d'une déficience physique ou mentale, et tout porte à croire que vous serez incapable de le faire pendant une période indéfinie. Un certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée indéfinie de la déficience doit être joint à la demande de votre époux ou conjoint de fait.

d) Vous avez été en prison ou dans un établissement pénitentiaire pendant une période d'au moins deux semaines dans l'année.

e) En raison de la rupture de votre union, votre époux ou conjoint de fait vivait séparé de vous à la fin de l'année, pour une période d'au moins 90 jours ayant commencé dans l'année, mais vous vous êtes réconciliés avant le 1^er mars de l'année suivante. Toutefois, pour qu'une déduction soit admise dans ce cas, il faut que votre époux ou conjoint de fait ayant le revenu supérieur ait payé les frais de garde d'enfants et que l'autre soit une personne assumant les frais d'entretien. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT495R3, Frais de garde d'enfants.

Vous ne pouvez pas déduire ces frais car vous les avez payés à une personne de moins de 18 ans qui vous est liée.

Si les services de garde d'enfants sont fournis par un particulier, celui-ci ne peut pas être l'une des personnes suivantes : le père ou la mère de l'enfant admissible; la personne assumant les frais d'entretien de l'enfant; une personne pour laquelle le contribuable ou la personne assumant les frais d'entretien de l'enfant a demandé un montant à ligne 305, 306, 315 ou 367 de l'annexe 1; ou une personne de moins de 18 ans qui vous est liée.