Ligne 214 - Quels paiements pouvez-vous déduire?

Vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants engagés pour des services rendus en 2015. Ces frais comprennent ceux payés aux personnes ou aux établissements suivants :

  • un particulier admissible qui fournit des services de garde d'enfants;
  • les prématernelles ou les garderies;
  • les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d'enfants;
  • les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement qui offre un programme sports-études n'est pas une école de sports);
  • les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports qui offrent des services d'hébergement (lisez la remarque de la partie A du formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants).

Les frais de garde d'enfants mentionnés ci-dessus ne sont pas les seuls qui soient déductibles. Par exemple, les frais versés à une agence de placement et les frais engagés pour passer une annonce afin de trouver un service de garde et les droits d'inscription obligatoires peuvent aussi être admissibles à titre de frais de garde d'enfants. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C1, Déduction pour frais de garde d'enfants.

Avis important

Si vous étiez résident du Québec, vous pouvez demander comme frais de garde d'enfants le montant payé pour la contribution parentale fixée par le gouvernement du Québec.

Si vous avez rempli l’annexe I, Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés, de Revenu Québec, vous pouvez aussi demander le montant de la ligne 88 de l’annexe I.

Si les services de garde d'enfants sont fournis par un particulier, celui-ci ne peut pas être l'une des personnes suivantes :

  • le père ou la mère de l'enfant admissible;
  • une autre personne;
  • une personne pour qui vous ou une autre personne demandez un montant à la ligne 305, 306, 315 ou 367 de l'annexe 1, Impôt fédéral;
  • une personne de moins de 18 ans qui vous est liée.

    Une personne vous est liée si elle est unie à vous par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption. Par exemple, votre frère, votre sœur, votre beau-frère, votre belle-sœur, de même que votre enfant ou l'enfant de votre époux ou conjoint de fait sont des personnes qui vous sont liées. Toutefois, votre nièce, votre neveu, votre tante et votre oncle ne le sont pas.

Remarques

Vous avez peut-être payé des frais qui donnent droit à une déduction pour frais de garde d'enfants et au montant pour les activités artistiques des enfants (ligne 370 de l’annexe 1, Impôt fédéral) ou au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants (ligne 459 à la page 4 de la déclaration). Si c'est le cas, vous devez d'abord déduire ces frais comme frais de garde d'enfants. Vous pouvez ensuite demander toute partie inutilisée pour le montant pour les activités artistiques des enfants ou pour le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, pourvu que les conditions soient remplies.

Si vous payez une personne pour prendre soin de vos enfants à votre domicile, vous pourriez avoir des responsabilités d'employeur envers cette personne. Si vous n'êtes pas certain de votre situation, communiquez avec l'ARC.

 

Formulaires et publications

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