Ligne 214 - Quels paiements pouvez-vous déduire?

Vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants que vous avez payés aux personnes ou aux établissements suivants :

• un particulier admissible qui fournit des services de garde d'enfants;
• les prématernelles ou les garderies;
• les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux services de garde d'enfants;
• les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants (un établissement qui offre un programme sports-études n'est pas une école de sports);
• les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports qui offrent des services d'hébergement (lisez la remarque de la partie A du formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants).

Vous pouvez aussi déduire les frais versés à une agence de placement et les frais engagés pour passer une annonce afin de trouver un service de garde. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-495R3, Frais de garde d'enfants.

Si les services de garde d'enfants sont fournis par un particulier, celui-ci ne peut pas être l'une des personnes suivantes :

• le père ou la mère de l'enfant;
• une autre personne;
• une personne pour qui vous ou quelqu'un d'autre demandez un montant à la ligne 305, 306, 315 ou 367 de l'annexe 1;
• une personne de moins de 18 ans qui vous est liée.

  Une personne vous est liée si elle est unie à vous par les liens du sang, du mariage, de l'union de fait ou de l'adoption. Par exemple, votre frère, votre soeur, votre beau-frère, votre belle-soeur, de même que votre enfant ou l'enfant de votre époux ou conjoint de fait sont des personnes qui vous sont liées. Toutefois, votre nièce, votre neveu, votre tante et votre oncle ne le sont pas.

Remarques
Vous avez peut-être payé des frais qui donnent droit à une déduction pour frais de garde d'enfants et au montant pour la condition physique des enfants ou au montant pour les activités artistiques des enfants (lignes 365 et 370 de l'annexe 1). Si c'est le cas, vous devez d'abord déduire ces frais comme frais de garde d'enfants. Vous pouvez ensuite demander toute partie inutilisée pour le montant pour la condition physique des enfants ou pour le montant pour les activités artistiques des enfants, pourvu que les conditions soient remplies.

Si vous payez une personne pour prendre soin de vos enfants à votre domicile, vous pourriez avoir des responsabilités d'employeur envers cette personne. Si vous n'êtes pas certain de votre situation, communiquez avec nous.

Vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants que vous avez payés pour la contribution parentale fixée (7,00 $ par jour) par le gouvernement du Québec.

Les frais de garde d'enfants doivent être justifiés au moyen d'un reçu fourni par la personne ou l'établissement qui a reçu le paiement. S'il s'agit d'un particulier, assurez-vous que le reçu porte son numéro d'assurance sociale. Le reçu peut être à votre nom ou à celui de votre époux ou conjoint de fait.

Remarque
Vous ne pouvez pas reporter à une année suivante les frais que vous n'avez pas demandés dans une année.

Pièces justificatives

Produire une déclaration par voie électronique
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Produire une déclaration sur papier
Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y votre formulaire T778 mais pas vos autres pièces justificatives. Conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Formulaires et publications

• Formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants

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