Ligne 219 - Êtes-vous un étudiant à temps plein?

Vous pouvez déduire des frais de déménagement admissibles si vous avez déménagé pour fréquenter, comme étudiant à temps plein, une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire. Toutefois, vous pouvez seulement déduire ces frais du montant provenant d'une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses qui doit être inclus dans votre revenu.

Vous êtes considéré comme un étudiant à temps plein si vous fréquentez une université, un collège ou un autre établissement d'enseignement (au Canada ou ailleurs) qui offre des cours de niveau postsecondaire, et que vous suivez, au cours d'un semestre donné, au moins 60 % des cours de la charge normale pour le programme auquel vous êtes inscrit. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-178, Frais de déménagement.

Pour être admissible, votre nouvelle résidence doit être plus proche d'au moins 40 kilomètres (par le plus court chemin du réseau routier public) de votre nouveau lieu de travail ou d'études. Vous devez établir votre nouvelle résidence comme étant l'endroit où vous demeurez habituellement. Par exemple, vous avez établi une nouvelle résidence si vous avez vendu ou loué (ou avez mis en vente ou en location) votre ancienne résidence.Votre déménagement doit normalement se faire d'un endroit à un autre au Canada.

Si vous avez déménagé pour occuper un emploi, y compris un emploi d'été, ou pour exploiter une entreprise, vous pouvez aussi déduire vos frais de déménagement. Toutefois, vous pouvez seulement déduire ces frais du revenu d'emploi ou de travail indépendant que vous avez gagné à votre nouveau lieu de travail.

Vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez encourus au début de chaque nouvelle période d'études, pourvu que vous répondiez au critère des 40 kilomètres et que vous ayez gagné un revenu à votre nouveau lieu de travail ou d'études. Si vous êtes inscrit à un programme coopératif, vous pouvez aussi déduire les frais de déménagement pour retourner aux études après les vacances d'été ou après un semestre de travail pourvu que vous répondiez aux exigences mentionnées précédemment.

Remarque
Remplissez un formulaire T1-M distinct pour chaque déménagement et inscrivez le total des montants des lignes 23 à la ligne 219 de votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu une allocation ou un remboursement couvrant vos frais de déménagement admissibles, vous pouvez déduire ces frais seulement si vous ajoutez le montant reçu à votre revenu ou si vous réduisez le total de vos frais de déménagement du montant remboursé.

Frais de déménagement inutilisées que vous pouvez reporter à une année future

Si vos frais de déménagement nets (ligne 21 du formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement) que vous avez payés dans l'année du déménagement sont plus élevés que le montant provenant d'une bourse d'études, de perfectionnement et d'entretien, des subventions de recherche ou de certaines récompenses que vous avez inclus dans votre revenu cette année-là (ligne 22 du formulaire T1-M), vous pourrez reporter et déduire la partie inutilisée de ces frais du montant des revenus du même type que vous déclarerez dans votre déclaration des années suivantes.

Frais payés dans une année suivant celle du déménagement

Si vous avez payé des frais de déménagement admissibles dans une année suivant celle du déménagement, vous pouvez déduire ces frais dans l'année où vous les avez payés. Toutefois, vous pouvez seulement déduire ces frais du montant provenant d'une bourse d'études, de perfectionnement ou d'entretien, de subventions de recherche ou de certaines récompenses qui doit être inclus dans votre revenu.

Remarque
Vous ne pouvez pas reporter vos frais de déménagement à une année précédente. Par exemple, si vous avez payé des frais de déménagement en 2012 pour un déménagement qui a eu lieu en 2011, vous ne pouvez pas réclamer ces frais sur votre déclaration de revenus de 2011, et ce, même si vous avez gagné un revenu au nouvel endroit en 2011.

Formulaires et publications

• Formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement
• Brochure P105, Les étudiants et l'impôt
• Bulletin d'interprétation IT-178, Frais de déménagement

Sujets connexes

• Où avez-vous déménagé?