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Ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
En vertu de nouvelles mesures visant l’assurance-emploi (AE) qui sont en vigueur à partir de janvier 2010, si vous êtes un travailleur indépendant tel que décrit dans ces mesures, vous pourrez, si vous le souhaitez, conclure une entente par l’entremise de Service Canada, pour être admissible à des prestations spéciales d’AE. Pour en savoir plus sur ces nouvelles mesures, allez à Service Canada. Si vous concluez une telle entente, vous devrez calculer et payer des cotisations d’AE dans votre déclaration de revenus pour les années d’imposition en question.
Vous pouvez déduire à cette ligne, s'il y a lieu, la moitié de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) calculées sur l'annexe 8. Vous pouvez également demander un montant à la ligne 310 de l'annexe 1 pour l'autre moitié de ces cotisations. Les cotisations visées sont les suivantes :
- les cotisations que vous devez verser pour le revenu d'un travail indépendant et pour le revenu d'une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif;
- les cotisations supplémentaires que vous choisissez de verser pour certains revenus d'emploi;
- les cotisations facultatives, indiquées dans votre déclaration provinciale de revenus du Québec, que vous choisissez de verser pour certains revenus d'emploi.
Remarque
Ne calculez pas les cotisations au RPC pour les revenus d'un travail indépendant qui sont identifiés comme code 81 sur les feuillets T4 que vous avez reçus d'une agence de placement.
Le montant des cotisations que vous devez verser ou que vous choisissez de verser au RPC ou au RRQ dépend du montant que vous y avez déjà versé, comme employé, selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4.
Remplir votre déclaration de revenus
Si vous n'étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2009 :
- Remplissez l'annexe 8 pour calculer le montant de vos cotisations au RPC. Inscrivez en dollars et en cents, le montant de la ligne 11 de l'annexe 8, à la ligne 222 de votre déclaration de revenus et à la ligne 310 de l'annexe 1.
- Inscrivez à la ligne 421 de votre déclaration (en dollars et en cents) le montant de la ligne 10 de l'annexe 8.
Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2009 :
- Remplissez l'annexe 8 pour calculer le montant de vos cotisations au RRQ (Québec seulement). Inscrivez en dollars et en cents, le montant de la ligne 10 de l'annexe 8, à la ligne 222 de votre déclaration de revenus et à la ligne 310 de l'annexe 1.
- La ligne 421 de votre déclaration ne s'applique pas à vous.
Remarques
Nous rajusterons proportionnellement vos cotisations au RPC ou au RRQ et nous inscrirons le montant rajusté sur votre avis de cotisation si, en 2009, vous étiez, entre autres, dans l'une des situations suivantes :
- vous avez cotisé au RPC et vous avez soit atteint 18 ou 70 ans, soit reçu des prestations de retraite ou d'invalidité du RPC;
- vous avez cotisé au RRQ et vous avez soit atteint 18 ans, soit reçu des prestations d'invalidité du RRQ.
Si vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2009, nous rajusterons aussi proportionnellement les cotisations au RPC ou au RRQ.
