Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Ligne 224 - Frais d'exploration et d'aménagement
Si, en 2011, vous avez investi dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel et que vous ne preniez pas part activement à son exploitation, vous pouvez demander la déduction de vos frais d'exploration et d'aménagement à cette ligne.
Si vous preniez part activement à son exploitation, demandez cette déduction dans le calcul du revenu figurant à la ligne 135.
Pour en savoir plus sur les frais d'exploration et d'aménagement, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises.
Si vous avez un abri fiscal, allez à Abris fiscaux.
Remplir le formulaire T1229
Remplissez le formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement, à l'aide des renseignements fournis par les dirigeants de l'entreprise, tels que les feuillets T5, T101, T5013 ou T5013A. N'oubliez pas de lire les instructions qui figurent au verso de ces feuillets.
Joignez le formulaire T1229 ainsi que vos feuillets T5, T101, T5013 ou T5013A à votre déclaration sur papier. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, joignez une copie de l'état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds de forage.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 224 votre déduction pour frais d'exploration et d'aménagement (y compris les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation). Inscrivez à la ligne 232 votre déduction pour épuisement. L'allocation relative à des ressources n'est pas déductible.
Formulaires et publications
- Trousse générale d'impôt et de prestations - Guide, déclaration et annexes
- Formulaire T1229, État de frais de ressources et de déductions pour épuisement
- IT-400, Frais d'exploration et d'aménagement - Signification de corporation exploitant une entreprise principale
- IT-400SR, Frais d'exploration et d'aménagement - Signification de corporation exploitant une entreprise principale
