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Catégories de biens amortissables
Les biens amortissables sont habituellement classés en catégories. Pour demander la DPA, vous devez déterminer à quelle catégorie appartient chaque bien.
Catégorie 8
Le taux maximum de la DPA pour cette catégorie est de 20 %. La catégorie 8 comprend les instruments de musique.
Catégorie 10
Le taux maximum de la DPA pour cette catégorie est de 30 %.
Incluez dans la catégorie 10 les véhicules à moteur et certaines voitures de tourisme. Nous définissons véhicule à moteur et voiture de tourisme dans le Tableau des définitions de véhicules.
Votre voiture de tourisme peut appartenir à la catégorie 10 ou 10.1. Une voiture de tourisme appartient à la catégorie 10.1 seulement si elle satifait à certaines conditions, qui sont expliquées à la section ci-après.
Catégorie 10.1
Le taux maximum de la DPA pour cette catégorie est de 30 %.
Le coût en capital maximal de chaque véhicule qui peut être inclus dans la catégorie 10.1 est de 30 000 $, auquel s'ajoutent la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP) ou la TVH.
Votre voiture de tourisme est incluse dans la catégorie 10.1 si vous l'avez acquise, selon le cas :
- Après le 31 août 1989 et avant le 1er janvier 1997, pour plus de 24 000 $.
- Après le 31 décembre 1996 et avant le 1er janvier 1998, pour plus
de 25 000 $. - Après le 31 décembre 1997 et avant le 1er janvier 2000, pour plus
de 26 000 $. - Après le 31 décembre 1999 et avant le 1er janvier 2001, pour plus
de 27 000 $. - Après le 31 décembre 2000, pour plus de 30 000 $.
Si votre voiture de tourisme ne satisfait pas à l'une des conditions ci-dessus, elle fait alors partie de la catégorie 10.
Pour déterminer dans quelle catégorie vous devez inclure votre voiture de tourisme, n'incluez pas la TPS ni la TVP ou la TVH dans le calcul du coût du véhicule.
Voici une comparaison des deux catégories pour les véhicules :
| Catégorie 10 | Catégorie 10.1 | |
|---|---|---|
| Taux de la DPA | 30% | 30% |
| Vous groupez tous les véhicules dans une catégorie | oui | non |
| Vous inscrivez chaque véhicule séparément | non | oui |
| Coût en capital maximum | non | oui |
| Règle des 50 % pour les acquisitions | oui | oui |
| Règle de la demi-année pour la vente | non | oui |
| Récupération à la vente ou à l'échange | oui | non |
| Perte finale à la vente ou à l'échange | non | non |
En raison des différences entre les catégories 10 et 10.1, il y a deux parties distinctes (parties A et B) dans l'annexe de la déduction pour amortissement, au verso du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.
Utilisez la partie A pour calculer la DPA pour les biens de la catégorie 8 et de la catégorie 10, puisque les règles de calcul pour ces deux catégories sont semblables.
Utilisez la partie B pour calculer la DPA pour les biens de la catégorie 10.1 seulement. Indiquez chaque véhicule de la catégorie 10.1 sur une ligne distincte. Calculez la DPA séparément pour chaque véhicule indiqué.
Pour une explication détaillée sur la façon de remplir la partie A ou la partie B, lisez Comment calculer la DPA.
Remplir votre déclaration de revenus
Calculez votre demande de DPA au verso du formulaire T777, État des dépenses d'emploi, et inscrivez le montant à la ligne appropriée à la première page du formulaire.
Inscrivez le montant que vous pouvez déduire de la ligne Total des dépenses (9368) du formulaire T777 à la ligne 229 de votre déclaration.
